Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42168 à l'amendement N° 25600 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Votre système n'est pas seulement inéquitable, comme tient à le préciser cet amendement, mais il est également dangereux. Nous jugeons qu'il est important de le préciser.
21/02/2020 — Amendement N° 40595 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Obono
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « moyenne des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet. Vous proposez ...
21/02/2020 — Amendement N° 22831 au texte N° 2623 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 18682 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18665 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18649 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18631 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 17730 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 16104 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 15771 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 15077 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 12570 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12558 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12534 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12515 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12490 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12472 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12456 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12439 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Obono
I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 9048 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Obono
Rédiger ainsi cet article : « Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'...
