Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42166 à l'amendement N° 25550 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Comme souhaite le préciser cet amendement, le système de retraite que vous proposez n'a rien d'universel, mais il est en revanche inéquitable. Nous souhaitons préciser qu'il est également dangereux, puisqu'il fera plonger dans la pauvreté un grand nombre de nos concitoye...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42165 à l'amendement N° 25510 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « inéquitable » insérer les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux. Le groupe GDR a donc...

20/02/2020 — Sous-Amendement N° 41993 à l'amendement N° 38768 au texte N° 2623 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier l'amendement comme suit : remplacer les mots « 13 à 15 » par les mots « 13, 14 et 15 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient appuyer l'intention de l'amendement déposé. Par celui-ci nous voulons rendre hommage aux avocats, mobilisés depuis de nombreuses semaines. La réforme des retraites du Gouvernement est une atteinte san...

20/02/2020 — Amendement N° 41649 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

20/02/2020 — Amendement N° 41217 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 39252 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « conjoint » insérer les mots : « ou conjoint divorcé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans l’ensemble de l’article. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Il y a quelques mois, Emmanuel Macron, s’engageait fermement à ne pas réduire les pensions de réversion...

20/02/2020 — Amendement N° 21386 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 17792 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 33. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17775 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17758 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 31. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17736 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17707 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 29. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17690 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 36. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17674 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 28. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17647 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17621 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 26. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17588 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 25. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17566 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 24. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17537 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 23. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

20/02/2020 — Amendement N° 17508 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – Supprimer l’alinéa 22. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...