Système universel de retraite

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous tenons à souligner que le régime des travailleurs détachés opère une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer le mot : « et d’égalité ». Exposé sommaire : Il est fondamental que l'égalité soit un marqueur de l'ensemble de la réforme des retraites, à l'inverse de ce qui est en cours actuellement.

À l'alinéa 2, après le mot : « points », insérer le mot : « individuels ». Exposé sommaire : Il faut bien souligner le caractère profondément individuel, et peu universel de ce régime. C'est l'objet de ce sous-amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « collectés de façon individualiste ». Exposé sommaire : Sous amendement de précision qui permet d'insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des points de solidarité seront attribués pour les personnes qui ont bénéficié de prestations d'assurance maladie ou de prestations au titre d'une incapacité ou d'une invalidité temporaire pour raiso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I – Supprimer l’alinéa 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « liquidée » insérer les mots : « délivrée par l’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « assurés » insérer les mots : « par l’État ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « ligne » insérer les mots : « géré exclusivement par l’État ». IV. – ...