Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 23564 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...

14/02/2020 — Amendement N° 23001 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Obono

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22763 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 20681 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40...

14/02/2020 — Amendement N° 20664 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat su...

14/02/2020 — Amendement N° 20640 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8000 euro...

14/02/2020 — Amendement N° 20613 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. 2153 milliardaires détiennent plus de richesse que 60% de l...

14/02/2020 — Amendement N° 20561 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires ...

14/02/2020 — Amendement N° 20530 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards ...

14/02/2020 — Amendement N° 20501 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement ne nous propose qu'un horizon de chiffres,...

14/02/2020 — Amendement N° 20476 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l'Institut des politiques publiques, »« les 0,1% ...

14/02/2020 — Amendement N° 20435 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de...

14/02/2020 — Amendement N° 20418 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les considérations techniques sur les assiettes de côtisat...

14/02/2020 — Amendement N° 20362 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Une mesure aussi simple et positive que l'interdiction des...

14/02/2020 — Amendement N° 20345 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45% de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes d...

14/02/2020 — Amendement N° 20312 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en...

14/02/2020 — Amendement N° 20215 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'elle a trahi la promesse faite lors du rachat d'A...

14/02/2020 — Amendement N° 20071 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer cet article. Exposé sommaire : «  »« Le parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance »« - cela sous-entend que le parlement contrôle l’action du gouvernement…. Mais jamais on n’a vu une Assemblée si docile, si servile. Dans la rue, dans les réunions en circonscriptions, sur les rond-points, les député-e-s de l...

14/02/2020 — Amendement N° 19650 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

14/02/2020 — Amendement N° 19616 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...