Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 14416 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. Le fait qu'...
03/02/2020 — Amendement N° 14374 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14363 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 10 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est a...
03/02/2020 — Amendement N° 14346 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14329 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14312 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14295 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14278 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14261 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14244 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14227 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14210 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 1er ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est ...
03/02/2020 — Amendement N° 14193 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. L'ordonnanc...
03/02/2020 — Amendement N° 14150 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 7 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14133 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 6 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14116 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 5 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14099 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 4 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14082 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 3 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14065 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 2 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14048 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Obono
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 1 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
