Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14620 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régi...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2678 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa qui rend partiellement applicable la réforme des retraites aux personnées nées à partir du 1er janvier 1975, par souci de cohérence avec notre rejet massif de l'entièreté du projet de loi. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de c...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9324 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit la possibilité pour le gouvernement ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1415 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 12e alinéa ca...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4166 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous nous opposons à une modification du ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9847 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 fait référence au mode de calcul des retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1313 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 10e alinéa ca...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1823 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18506 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 24 qui ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9898 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa mentionne le « système universel de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20369 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 41 qui ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1073 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 8ème alinéa qui const...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9397 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
Mme Obono
À l’intitulé du chapitre III du titre II, substituer aux mots : « reconnaissance de la », les mots : « négligence de la réelle ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20148 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 qui au...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8999 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du no...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5486 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Avec cette réforme, les fonctionnaires seront lourdemen...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6890 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Obono
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9644 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20691 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7115 au texte N° 2623 - Article 14 (Rejeté)
Mme Obono
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article, d'autant plus, prévoit de proratiser par rappor...
