Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons ici la dernière lecture concerne la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, qui est, jusqu'au 1er janvier 2018, une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales sont ...
Nous considérons donc que ce texte va plutôt dans le bon sens parce qu'il adopte une vision plus globale en revenant sur une partie des lois de décentralisation prises sous le précédent quinquennat qui tendaient à imposer une vision territoriale technocratique. En revanche, nous restons opposés à la consécration obligatoire du niveau intercommu...
Puisque vous avez refusé en commission l'exonération totale de TVA sur l'usage domestique de l'eau, nous défendons cet amendement de repli qui vise à exonérer de TVA les 14,6 premiers mètres cubes d'eau de consommation immédiate pour les personnes physiques. La France insoumise est une force de proposition : tel est l'esprit dans lequel nous pr...
Je ne peux m'empêcher de vous répondre, madame la ministre : nous sommes là pour faire des propositions, et il ne tient qu'à vous de les approuver si vous les partagez. Nous ne mettons personne en cause : encore heureux que nous puissions, dans cette assemblée, défendre nos idées ou notre vision des choses ! Nous ne doutons pas que vous partage...
