Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Nous demandons la suppression de ce premier article comme nous nous opposons à l'ensemble de ce texte tendant à proroger l'état d'urgence sanitaire parce qu'il nous semble que ce n'est pas à l'urgence sanitaire que le Gouvernement s'attaque, comme il devrait le faire. Dans cette période de crise sanitaire, de menaces terroristes, d'angoisses t...

Parlons-en, de la cohérence ! Lorsque le porte-parole du Gouvernement annonce à une heure de grande écoute qu'un couvre-feu serait réinstauré, avant d'être aussitôt démenti par le Premier ministre…

Le problème est que vous vous trompez depuis le début ! L'État de droit, ce ne sont pas seulement des processus institutionnels. Lorsque le Gouvernement a présenté ce projet de loi, il a refusé de répondre aux parlementaires qui lui demandaient si un nouveau confinement était prévu. Le mot même n'a jamais été prononcé, nous avons été menés en b...

À votre tour d'entendre ce que nous disons et de revoir votre copie, non seulement s'agissant de ce texte, mais également des décisions que vous entendez prendre dans les prochaines semaines. Peut-être sera-t-il question d'un couvre-feu ? Le Premier ministre n'a pas totalement infirmé cette hypothèse. « Ce n'est pas décidé à ce stade », a-t-il ...

Il vise en effet à supprimer l'article 1er. Le Gouvernement ne nous a pas convaincus car, de toute évidence, il ne dispose pas des arguments pour le faire si l'on considère le spectacle que nous a offert le ministre des solidarités et de la santé – j'imagine qu'il en fera également profiter la Cour de justice de la République lorsqu'il devra re...

Gardez vos nerfs ! Un peu de sang-froid, s'il vous plaît ! Faites preuve d'un peu de sens des responsabilités et de décence ! Je sais que cela vous manque, mais vous devrez vous y faire.

Ce n'est pas la France insoumise qui le dit ; ce sont les Français et les Françaises dans leur majorité. Selon nous, le cadre juridique que vous bricolez depuis plusieurs mois ne répond à aucune nécessité : le droit commun permet déjà d'agir. L'état d'urgence ne fait pas l'objet de notre part d'une opposition de principe – il faut que le Gouve...

Monsieur le rapporteur, nous ne vous demandons pas une heure et une date de confinement généralisé : tout le monde a conscience que ce ne sont pas des éléments que vous pouvez apporter dans la discussion. Mais nous espérons tout de même que le Gouvernement a plusieurs options sur la table, car il serait inquiétant qu'il navigue à vue et opte po...

Nous avons là un exemple tout à fait représentatif de la mauvaise foi du Gouvernement et de la majorité. Des propositions vous sont adressées depuis les différents bancs pour que l'état d'urgence soit mis en oeuvre selon d'autres modalités, plus à même de répondre à la gravité de la situation tout en respectant notre cadre parlementaire et démo...

L'état d'urgence mis en place au mois de mars dernier a été prolongé en mai pour une durée de deux mois, sans planification ni aucunes précautions sociales. Il faudrait davantage se questionner, ici et au Gouvernement, sur l'efficacité de cette gestion. Quand on regarde un pays voisin, auquel ce gouvernement ne cesse de nous comparer pour align...

Non, madame la rapporteure, nous ne nous fondons pas seulement sur l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, pour affirmer que les dispositions de droit commun permettraient au Gouvernement d'agir et de réagir. Les articles L. 3131-1 à L. 3131-11 prévoient des dispositions en cas de menace sanitaire. Il en est de même des articles L. 31...

Cela s'ajoute au fait que les mesures que vous prenez sont incohérentes comme l'ont souligné certains collègues. Vous interdisez aux jeunes d'aller manger des pâtes à l'extérieur, de sortir et de s'amuser ; en revanche, on les laisse s'entasser dans des amphithéâtres bondés, sans donner les moyens à l'enseignement supérieur de pratiquer une vra...

Je rejoins les propos de notre collègue Jean-Paul Lecoq. Nous avons tous et toutes en mémoire la façon dont le Gouvernement a décrété l'état d'urgence à la veille d'élections majeures, alors que la fracture démocratique et l'abstention sont déjà importantes dans des circonstances normales, et les conséquences qu'ont eues sa communication et ses...

Vous aurez tous compris que par ces amendements, nous réagissons au choix de la majorité, à la suite des sénateurs, d'introduire une disposition qui non seulement nous semble inutile au regard de la législation existante, issue de la loi Fauchon, mais surtout tend à déresponsabiliser les décideurs politiques, ce qui est particulièrement malvenu...

Je voudrais réagir aux interventions qui visaient à justifier les modifications apportées à la loi existante par la volonté de rassurer la population. Je pense que modifier une loi ou le code pénal dans le seul but de rassurer est une mauvaise idée. À mon sens, ce n'est pas à cela que sert la loi, qui permet d'exprimer et d'organiser concrèteme...