Santé au travail

Cet amendement vise à compléter l'article 13 afin d'indiquer que l'archivage des données de santé mentionnées à cet article s'effectue sur un serveur français. Cette précision nous semble nécessaire car le traitement de nos données personnelles est un élément qui, malheureusement, échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. Pour nous, les d...

Toujours pour assurer un minimum de protection aux données, cet amendement vise à préciser que nul ne peut communiquer ou vendre des données de santé dont il est fait mention au présent article. Je rappelle qu'en 2017, le laboratoire Servier a conclu un partenariat avec l'entreprise franco-américaine Embleema nouvellement créée, ayant pour obje...

… ainsi que pour la vie du pays, comme on le voit dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Afin que l'accompagnement du salarié prévu dans la proposition de loi ne soit pas utilisé comme un levier pour licencier pour faute des personnes dont l'aménagement du poste de travail n'a pas été possible, nous demandons que figure dans la loi la phrase suivante : « Nul ne peut être licencié pour faute car son poste ne peut être aménagé, adapt...

Notre amendement revient sur le long processus de fragilisation de la médecine du travail. En premier lieu, il rétablit la visite médicale d'embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d'information et de prévention, qui ne permet pas la prise en compte réelle de l'état de santé du salarié ou de la salariée. Ensuite, nous s...

Vous avez bien compris, monsieur le secrétaire d'État : mon amendement s'oppose précisément à la réforme de 2016, cette contre-réforme antisociale qui fut largement contestée par les salariés et les organisations syndicales – donnant lieu à des mobilisations dans la rue – , au motif qu'elle fragilisait certains dispositifs de prévention et de s...

Cet article permet aux intérimaires et aux salariés d'entreprises sous-traitantes ou prestataires d'être suivis par le service de prévention et de santé au travail de l'entreprise utilisatrice ou donneuse d'ordres. Il en est de même pour les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise non salariés qui pourront être suivis par les servic...