Conseil économique social et environnemental

Le Gouvernement prétendait, en présentant ce texte, faire du Conseil économique, social et environnemental, le CESE, un « carrefour des consultations publiques » pour mieux éclairer les institutions sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux, et accueillir la parole citoyenne. Tel ne sera pas le cas.

Nous nous en doutions, c'est aujourd'hui très clair. Derrière la réclame gouvernementale, la réalité se révèle bien décevante au milieu des ambitions affichées. En vérité, plus fondamentalement, c'est tout le logiciel de la macronie, cette monarchie jupitérienne engoncée dans les oripeaux d'une Ve République à bout de souffle, qui est hostile à...

Je soutiens ces deux amendements identiques, qui enverraient un signal bienvenu. Pourquoi repousser à demain ce qui peut être décidé aujourd'hui ? La mesure proposée a toute sa place, je crois, dans un texte relatif au CESE, puisqu'elle est de nature à le rendre plus accessible, au-delà des citoyens, aux députés que nous sommes. Cet après-midi...

Il vise à modifier l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958. La Constitution ne permet pas aux parlementaires de saisir le CESE pour avis sur des textes, puisqu'elle prévoit, dans son article 69, que « le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de d...

Cet amendement vise plutôt à aider le Gouvernement et la majorité à améliorer le texte. Comme je l'ai expliqué cet après-midi, nous jugeons le projet de loi insuffisant et décevant : il ne répond pas à la nécessité urgente pour notre pays de mener une refonte complète de ses institutions, s'il veut être à la hauteur des enjeux. Une réforme sera...

J'ai également apprécié l'intervention de notre collègue des Républicains. Son propos était très pertinent car c'est précisément de la crise institutionnelle qu'il s'agit – il me semblait en tout cas qu'un des objectifs du projet de loi était d'apporter des éléments de réponse à cette crise. Je partage par ailleurs une partie du constat qu'il a...

 « Le grand absent de la Ve République, c'est le citoyen »… voilà au moins un constat que je partage avec le constitutionnaliste Dominique Rousseau, pourtant fervent défenseur de ce régime institutionnel. Car s'il y a bien une constante dans sa Constitution, révisée vingt-quatre fois et qui a passé l'âge de la retraite selon nous, c'est son déni...

En lieu et place, le projet de loi organique dont nous débattons s'apparente plus à un ripolinage parlementaire permettant à Jupiter de se parer d'une caution démocratique au détriment du CESE. Les mécanismes prévus sont en effet décevants puisqu'ils se réduisent à la désignation par tirage au sort, à titre non permanent, de citoyennes et de ci...

Le projet prévoit en outre la réduction d'un quart des membres du CESE, ce qui est loin d'être une avancée démocratique. Enfin, il propose que la consultation du CESE sur un projet de loi traitant de questions économiques, sociales et environnementales dispense le Gouvernement de procéder à d'autres consultations, évitant de ce fait celles qui...