Bonne application du régime d'asile européen

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, « I know a few things to be true. I do not know where I am going, where I have come from is disappearing, I am unwelcome and my beauty is not beauty here. »

 « Je ne sais pas où je vais. D'où je viens est en voie de disparition. Je ne suis pas bienvenue et ma beauté n'est pas beauté ici. Mon corps brûle de la honte de ne pas appartenir, mon corps se languit. Je suis le péché de la mémoire et l'absence de mémoire. Je regarde les nouvelles et ma bouche devient un bac plein de sang. Les lignes, les for...

Et nous le regrettons. C'est la politique de la peur, c'est la politique du harcèlement constant, c'est la stratégie déshumanisante de l'épuisement des personnes. Ainsi, monsieur le rapporteur, vous dressez, à l'article 1er, la liste de tous les cas où le risque de fuite, notion dont la Cour de cassation a demandé qu'elle soit précisée, justif...

J'en profiterai pour répondre à M. le rapporteur. Si j'ai repris, dans mon intervention, les propos de membres de la CNDA, c'est justement parce qu'ils s'occupent directement des dossiers et, à ce titre, sont confrontés aux réalités quotidiennes concernant l'asile. Or ils insistent sur le fait que l'accélération des procédures, dans les conditi...

L'amendement tend à supprimer l'alinéa 19, qui prévoit de diviser par deux, en le réduisant de quinze à sept jours, le délai de recours d'une personne contestant auprès du tribunal administratif son assignation à résidence. La mesure ne nous apparaît aucunement justifiée. Encore une fois, le Gouvernement rabote les délais de recours pour « fair...

L'intervention précédente est empreinte de contradictions. En effet, vous venez de dire qu'il fallait prendre le temps de consulter les magistrats et les magistrates – un certain nombre d'entre eux, d'ailleurs, se sont déjà exprimés, et l'ont fait dans un sens très critique. En même temps, vous voulez faire voter dès maintenant une disposition ...

Là encore, pourquoi faire preuve d'une telle précipitation sur une question aussi délicate, qui pose un certain nombre de problèmes, ne vous en déplaise, en termes de droits de la défense ?

En effet, vous le savez, lorsqu'on réduit de moitié les délais de recours, on empêche le requérant d'accéder à certains éléments et d'assurer au mieux sa défense. Tout en enrobant cette mesure de toutes les manières possibles, tout en admettant que c'est problématique et que les avocats et les magistrats y sont opposés, vous voulez voter cette ...

Soyez honnêtes ! Au moins, les collègues qui, selon vous, tiennent des propos caricaturaux sont cohérents jusqu'au bout et mènent votre logique à son terme.

Vous prétendez respecter un équilibre, mais ce n'en est pas un : il s'agit d'une inflexion qui permet ensuite, notamment au Sénat, de renforcer et de durcir encore davantage ce texte. Nos collègues du côté droit de l'hémicycle conduisent votre logique à son terme et, par leurs amendements, pourraient vous épargner la consultation que vous avez ...

Je reviens sur quelques éléments apportés au cours de la discussion. Je salue également les différentes interventions de nos collègues, non par calcul politicien, mais tout simplement pour leur contribution à l'intérêt du débat démocratique au sein de notre assemblée. Notre collègue Laurence Vichnievsky a, en particulier, appelé à ne pas adopt...

Notre collègue vient de le montrer, comme nombre des amendements introduits par le Sénat, l'article 3 renforce la logique d'un texte qui, sous prétexte de combler des vides juridiques, accentue l'absurdité du système en place. Il y a deux manières de traiter un problème : soit on le règle, soit on l'accentue. Il nous semble que, comme de nombre...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, le principe de l'asile et les droits des réfugiés ont été forgés dans les heures sombres de l'histoire humaine. En France, le préambule de la Constitution de 1946 en a posé un énoncé clair : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit ...

Or nous souhaitons est être à la hauteur des principes qui, depuis plus de cinquante ans, irriguent notre politique d'accueil des personnes en exil. Voilà pourquoi – je ne vous étonnerai pas – nous sommes absolument, résolument et définitivement défavorables à ce texte. Deux raisons principales justifient cette motion de rejet. D'une part, la...

La justification politique de cette loi prétend tirer les conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 15 mars 2017, imposant aux États de « fixer, dans une déclaration contraignante de portée générale, les critères objectifs sur lesquels sont fondées des raisons de craindre la fuite du demandeur ». La Cour ava...

Pour résumer votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous avez déclaré, la semaine dernière : « La question qui se pose, c'est souhaite-t-on que cette possibilité de placer en rétention puisse se faire dès le début de la procédure ? Nous pensons que oui. » Là encore, je ne vais certainement pas vous étonner en vous disant que nous, au...

Nous sommes, en effet, en train de discuter d'un texte soumis au vote de la représentation nationale, qui rendra possible l'enfermement de personnes sans aucune autre raison que le fait qu'elles viennent demander l'asile. Vraiment, cela devrait tous et toutes nous interpeller gravement et nous y faire réfléchir à deux fois.

Les principaux acteurs et actrices de l'aide aux migrants ont rappelé, mercredi 29 novembre, à Emmanuel Macron le principe d'accueil inconditionnel de leur action, à l'opposé du contrôle et de la surveillance qu'ils redoutent de voir monter en puissance à travers des législations telles que celle qui nous est soumise aujourd'hui. Dans une lett...

Actuellement, la rétention, qui n'a lieu qu'entre la décision de transfert des personnes et le transfert effectif, ne concerne qu'un peu plus d'un cas sur deux. En effet, seuls 56 % des États acceptent qu'un demandeur d'asile leur soit renvoyé. Vous prenez donc un virage sécuritaire et dépassez largement le cas du petit nombre de personnes conc...

Nous avons le devoir de constater l'épuisement du système européen en matière d'asile. Aujourd'hui, les États européens pratiquent la gestion des flux et beaucoup ne peuvent pas assumer leurs responsabilités dans l'examen d'une demande d'asile. Preuve en est la situation très préoccupante en Hongrie, dénoncée par le Haut-Commissariat des Nation...