Bonne application du régime d'asile européen
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, « I know a few things to be true. I do not know where I am going, where I have come from is disappearing, I am unwelcome and my beauty is not beauty here. »

 « Je ne sais pas où je vais. D'où je viens est en voie de disparition. Je ne suis pas bienvenue et ma beauté n'est pas beauté ici. Mon corps brûle de la honte de ne pas appartenir, mon corps se languit. Je suis le péché de la mémoire et l'absence de mémoire. Je regarde les nouvelles et ma bouche devient un bac plein de sang. Les lignes, les for...

Et nous le regrettons. C'est la politique de la peur, c'est la politique du harcèlement constant, c'est la stratégie déshumanisante de l'épuisement des personnes. Ainsi, monsieur le rapporteur, vous dressez, à l'article 1er, la liste de tous les cas où le risque de fuite, notion dont la Cour de cassation a demandé qu'elle soit précisée, justif...

J'en profiterai pour répondre à M. le rapporteur. Si j'ai repris, dans mon intervention, les propos de membres de la CNDA, c'est justement parce qu'ils s'occupent directement des dossiers et, à ce titre, sont confrontés aux réalités quotidiennes concernant l'asile. Or ils insistent sur le fait que l'accélération des procédures, dans les conditi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, le principe de l'asile et les droits des réfugiés ont été forgés dans les heures sombres de l'histoire humaine. En France, le préambule de la Constitution de 1946 en a posé un énoncé clair : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit ...

Or nous souhaitons est être à la hauteur des principes qui, depuis plus de cinquante ans, irriguent notre politique d'accueil des personnes en exil. Voilà pourquoi – je ne vous étonnerai pas – nous sommes absolument, résolument et définitivement défavorables à ce texte. Deux raisons principales justifient cette motion de rejet. D'une part, la...

La justification politique de cette loi prétend tirer les conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 15 mars 2017, imposant aux États de « fixer, dans une déclaration contraignante de portée générale, les critères objectifs sur lesquels sont fondées des raisons de craindre la fuite du demandeur ». La Cour ava...

Pour résumer votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous avez déclaré, la semaine dernière : « La question qui se pose, c'est souhaite-t-on que cette possibilité de placer en rétention puisse se faire dès le début de la procédure ? Nous pensons que oui. » Là encore, je ne vais certainement pas vous étonner en vous disant que nous, au...

Nous sommes, en effet, en train de discuter d'un texte soumis au vote de la représentation nationale, qui rendra possible l'enfermement de personnes sans aucune autre raison que le fait qu'elles viennent demander l'asile. Vraiment, cela devrait tous et toutes nous interpeller gravement et nous y faire réfléchir à deux fois.

Les principaux acteurs et actrices de l'aide aux migrants ont rappelé, mercredi 29 novembre, à Emmanuel Macron le principe d'accueil inconditionnel de leur action, à l'opposé du contrôle et de la surveillance qu'ils redoutent de voir monter en puissance à travers des législations telles que celle qui nous est soumise aujourd'hui. Dans une lett...

Actuellement, la rétention, qui n'a lieu qu'entre la décision de transfert des personnes et le transfert effectif, ne concerne qu'un peu plus d'un cas sur deux. En effet, seuls 56 % des États acceptent qu'un demandeur d'asile leur soit renvoyé. Vous prenez donc un virage sécuritaire et dépassez largement le cas du petit nombre de personnes conc...

Nous avons le devoir de constater l'épuisement du système européen en matière d'asile. Aujourd'hui, les États européens pratiquent la gestion des flux et beaucoup ne peuvent pas assumer leurs responsabilités dans l'examen d'une demande d'asile. Preuve en est la situation très préoccupante en Hongrie, dénoncée par le Haut-Commissariat des Nation...

Au cours de la seule année 2016, il y a eu 5 000 décès dans la mer Méditerranée, transformée aujourd'hui en un immense cimetière marin. En Libye, partenaire de l'Union européenne pour garder la frontière Sud de l'Europe, des migrants sont réduits en esclavage. Aujourd'hui, en 2017, par ces politiques qui font de l'Europe une forteresse anti-mi...

Enfin, je tiens à vous rappeler les termes du préambule de la Convention de Genève de 1951 : « l'Organisation des Nations unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et [… ] s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamen...