Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous appelons à voter en faveur de la motion de renvoi en commission pour donner à la représentation nationale le temps de réfléchir véritablement au signal politique que nous envoyons en examinant et en votant un tel texte. Comme cela a été dit, il ne s'agit pas d'un texte technique qui viserait à combler une lacune juridique ; les textes déba...