Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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L'amendement tend à supprimer l'alinéa 19, qui prévoit de diviser par deux, en le réduisant de quinze à sept jours, le délai de recours d'une personne contestant auprès du tribunal administratif son assignation à résidence. La mesure ne nous apparaît aucunement justifiée. Encore une fois, le Gouvernement rabote les délais de recours pour « fair...
L'intervention précédente est empreinte de contradictions. En effet, vous venez de dire qu'il fallait prendre le temps de consulter les magistrats et les magistrates – un certain nombre d'entre eux, d'ailleurs, se sont déjà exprimés, et l'ont fait dans un sens très critique. En même temps, vous voulez faire voter dès maintenant une disposition ...
Là encore, pourquoi faire preuve d'une telle précipitation sur une question aussi délicate, qui pose un certain nombre de problèmes, ne vous en déplaise, en termes de droits de la défense ?
En effet, vous le savez, lorsqu'on réduit de moitié les délais de recours, on empêche le requérant d'accéder à certains éléments et d'assurer au mieux sa défense. Tout en enrobant cette mesure de toutes les manières possibles, tout en admettant que c'est problématique et que les avocats et les magistrats y sont opposés, vous voulez voter cette ...
Soyez honnêtes ! Au moins, les collègues qui, selon vous, tiennent des propos caricaturaux sont cohérents jusqu'au bout et mènent votre logique à son terme.
Vous prétendez respecter un équilibre, mais ce n'en est pas un : il s'agit d'une inflexion qui permet ensuite, notamment au Sénat, de renforcer et de durcir encore davantage ce texte. Nos collègues du côté droit de l'hémicycle conduisent votre logique à son terme et, par leurs amendements, pourraient vous épargner la consultation que vous avez ...
