Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
754 amendements trouvés
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par cet amendement d’appel le transfert des crédits de l’action « Energies et technologies vertes » du programme « Ecologie » dédiés aux soutiens à la filière nucléaire (soutien à la modernisation industrielle et r...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la mise en oeuvre d’une véritable action de rénovation des réseaux d’eau. Le réseau d’eau français est vétuste. Il subit 22 % de pertes. Un litre sur cinq est perdu dans la nature. Sur une anné...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pendant que le Gouvernement s’entête et continue à accumuler les cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches, rien n’est vraiment fait pour endiguer la crise de l’emploi ni pour aider les nombreuses personnes plongées ou m...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ce choix politique a déjà eu des conséquences désastreuses pour...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité ...
I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire. » 2° le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de ...
I. – L’autorité administrative conditionne les soutiens financiers de l’État aux sociétés concernées par les articles L. 225‑102‑4 et L. 225‑102‑5 du code du commerce, établis par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, à la publication d’un plan de vigilance conforme aux e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Le week-end du 2 octobre dernier, la tempête Alex a violemment frappé le département des Alpes Maritimes. Le bilan humain s’élève aujourd’hui à au moins 6 morts, 9 personnes disparues et 13 supposé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
19/10/2020 — Amendement N° CD13C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...
19/10/2020 — Amendement N° CF1013C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 225 606 700 | ...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
19/10/2020 — Amendement N° CF1006C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 330 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité ...
19/10/2020 — Amendement N° CF977C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide économique et financière au développement | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Aide économique et financière au développement | 0 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Aide économique et financière au développement | 1 | 0 | |||||||||||||||||||
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||
Programmes | + | - | ||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||
Vie de l'élève<...
19/10/2020 — Amendement N° CF941C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 99 000 000 | 0 |
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É... |