Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer l'article 1er par lequel est créé ce nouveau code de la justice pénale des mineurs. Notre amendement est motivé par des raisons de méthode et des raisons de fond. Sur la méthode, l'échange qui vient d'avoir lieu sur les amendements retirés sur la bonne foi du ministre est assez éclairant. Tout a été pris à l'envers dès l...
Malheureusement, réforme après réforme, vous vous êtes inscrit dans cette vision qu'il fallait incarcérer, réprimer les enfants plutôt que les aider à s'émanciper et les éduquer. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er. Nous réaffirmons notre engagement et notre ambition d'avoir un véritable code afin de protéger les enfan...
Monsieur le rapporteur, nul procès de notre part sur le travail qui a été effectué, ni sur votre investissement. Oui, il y a bien eu des heures et des heures de débat, et c'est heureux. Mais toutes ces heures de travail se sont déroulées dans un cadre contraint, à cause du choix de l'ordonnance.
C'est le choix du Gouvernement de procéder de cette manière. Ce n'est donc pas très librement que nous avons été amenés à faire ce travail. Donc non, nous ne considérons pas que la méthode soit juste. Par ailleurs, vous avez remarqué que nous avons présenté un certain nombre d'amendements, et qu'en matière d'invectives et de mépris, nous avons...
