Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er)

Je souhaite apporter mon soutien à l'ensemble des amendements qui visent à revenir sur la question de l'écart d'âge,…

…ainsi qu'à ceux relatifs à la question de l'autorité du majeur sur le mineur. Nous avons beaucoup parlé de la fameuse clause Roméo et Juliette, appellation d'autant plus problématique qu'elle se rapporte aux amours adolescentes, parce que cela n'a vraiment rien à voir avec la choucroute, si j'ose dire. Il ne s'agit pas d'amour, mais de violen...

Nous allons soutenir ces amendements. Je tiens à rappeler qu'en 2018, avant même l'arrivée de M. le garde des sceaux, nous étions nombreux et nombreuses, sur tous les bancs, à débattre de la question et à formuler des propositions. La majorité a fini par renoncer aux objections qu'elle nous opposait en 2018, lors des débats sur la loi Schiappa ...

Monsieur le garde des sceaux, je ne l'ai pas dit à la tribune, mais je l'ai dit sur ce banc : oui, je conteste le mélange des genres qui justifie l'écart d'âge entre les partenaires sous prétexte qu'il s'agirait d'amours adolescentes. Je rappelle qu'en cas de mise en cause, il y a d'abord, avant l'affaire devant le juge, une enquête destinée à ...

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à clarifier la définition légale du viol. Nos collègues ont évoqué la difficulté d'introduire cette notion dans le présent texte ; reste que, depuis la loi du 23 décembre 1980, aucune définition correcte du viol n'a pu être donnée, si bien que nous évoluons toujours dans ...

Non ! Cela n'effacerait rien. Cette notion n'est pas sortie du chapeau de La France insoumise : d'autres pays l'ont intégrée ; des magistrats comme celui dont j'ai cité les propos, des professionnels du droit, des chercheurs y sont favorables. C'est aussi une manière de faire évoluer nos conceptions. Depuis 2018, les vôtres ont bien évolué sur ...

Il n'est pas exact que cette définition soit aussi solide que vous le dites. Nous appelons donc à s'inspirer de ce qui se pratique ailleurs. Encore une fois, d'autres législations ont intégré la notion de consentement : elles n'en sont pas plus complexes, au contraire, et il y aurait là un signal fort pour favoriser une culture du consentement.