Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(Discussion générale)

La présente proposition de loi, composée d'un article unique, a pour but de « contribuer à la lutte contre ces scènes de guérillas urbaines en interdisant [… ] aux personnes les plus violentes de participer à des manifestations ». Elle crée dans le code de la sécurité intérieure des interdictions administratives à l'encontre des individus viole...