Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion des articles)

Si certains veulent participer au débat, qu'ils le fassent en demandant la parole plutôt qu'en manifestant de cette manière leur opposition à nos amendements. Monsieur le ministre, lorsque nous défendons des amendements qui formulent des propositions et qu'ils sont recevables, ce n'est pas contre vous que nous les maintenons, mais pour nous as...

Vous n'avez pas à vous mettre en colère ou à adresser des remontrances à un député qui choisit, comme je le fais en l'occurrence, de maintenir des amendements. Ce ne sont pas des manières de faire !

Il se fonde sur l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement, qui porte sur le temps de parole des députés lors de leurs interventions sur les amendements. Lors de la défense de mon amendement de suppression de l'article 15, je me suis aperçue que je m'étais trompée d'argumentaire, mais il me restait suffisamment de temps de parole pour rectifier ...