Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Après l'article 3 bis)

Cet amendement reprend la recommandation n° 2 du rapport sur l'irresponsabilité pénale, lequel rappelle que la comparution devant la chambre de l'instruction de la personne mise en cause doit être ordonnée par son président, si son état le permet. Le rapport souligne cependant que les pouvoirs donnés à ce magistrat dans la période précédant l'...

L'annonce du ministre est encourageante, mais ayant entendu dans cet hémicycle beaucoup d'annonces semblables non suivies d'effet, nous maintenons notre amendement.

je vais défendre toute cette série d'amendements et demanderai la parole pour répondre non pas aux remontrances, mais aux avis du ministre et de la rapporteure. Nous avons travaillé et prenons ce texte au sérieux.

En l'espèce, il s'agit de reprendre la recommandation n° 3 de la mission sur l'irresponsabilité pénale, dont les rapporteurs ont été auditionnés par la mission flash sur le même sujet, ce qui leur a permis d'insister sur les mesures à adopter si nous voulons traiter correctement cette question. Dans leur rapport, les deux anciens présidents de...

Je sais, madame la rapporteure, qu'il n'est pas de votre ressort d'engager des investissements pour pouvoir recruter et revaloriser l'expertise judiciaire. Mais peut-être le ministre pourrait-il le faire, lui, autrement que par le biais des annonces qu'il a déjà faites et qui ne satisfont pas les experts. Si vous venez de nous expliquer que vo...

Dans la continuité de l'amendement que notre collègue a défendu précédemment, nous demandons, conformément à la première recommandation du rapport Raimbourg-Houillon, que l'expertise concluant à l'abolition du discernement soit transmise au préfet au cours de l'instruction afin que des mesures de soins décidées par le représentant ou la représe...