Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il vise à demander un rapport annuel qui recense les décisions de classement sans suite et d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, et leurs suites au niveau sanitaire. Par cet amendement, nous reprenons la recommandation n° 13 de la mission sur l'irresponsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. De notre poin...
Disons qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour que ce travail soit fait. Les débats sur ces sujets ont révélé à quel point les éléments relatifs aux problèmes que soulève l'irresponsabilité pénale, sans même parler des affaires judiciaires, étaient méconnus, y compris au sein du Parlement. Cela favorise la propagation d'informations erronées....
À nouveau, il vise à obtenir un rapport relatif au suivi hospitalier et post-hospitalisation des personnes déclarées irresponsables pénalement en raison de leurs troubles psychiatriques. En effet, les associations de victimes et de leurs familles demandent notamment l'amélioration de l'accompagnement des malades psychiatriques auteurs d'infrac...
Nous voudrions, nous aussi, qu'il y ait davantage de missions d'information et que les parlementaires aient davantage de pouvoirs, y compris d'enquête. Ce sont des questions dont nous avons débattu lors de la réforme du règlement, et nous restons à mon sens assez démunis en la matière. En l'occurrence, il se trouve que, pour préparer le projet...
Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport. Celui-ci viserait à évaluer le dispositif introduit par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; il porterait également sur les meilleurs moyens de le rendre accessible et compréhensible par les parties c...
C'est notre dernier amendement, monsieur le président, et il traite d'un sujet suffisamment important pour avoir fait l'objet d'une mission d'information et d'un projet de loi. Je m'étonne de n'obtenir aucune réponse à nos questions. L'exposé des motifs lui-même dit qu'il s'agit ici de répondre à l'émotion suscitée notamment par le crime antis...
