Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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La collégialité est un élément fondamental en matière de justice. L'amendement vise à apporter une garantie supplémentaire aux justiciables dans le cadre de la protection de l'enfance : il nous semble que, pour en garder le caractère spécialisé, seuls des juges des enfants doivent composer ce collège. Cela signifie qu'il faut se donner les moye...
Nous sommes plusieurs à suivre ce dossier, en commission comme en séance. La légitimité des amendements des parlementaires n'est pas à mettre en cause. Si nous pensons qu'il est nécessaire d'affirmer et de garantir la spécialisation des juges des enfants en imposant la présence d'au moins trois juges pour enfants dans la formation collégiale, c...
