Protection des enfants
(Article 8)

Je vais défendre l'amendement n° 248, puisque je n'ai pas eu le temps de le faire, et répondrai, ce faisant, aux remarques de Mme la rapporteure. Cet amendement, également soutenu par l'UNICEF, dont nous avons repris les propositions, ne tend pas à alourdir les procédures mais à garantir les intérêts de l'enfant en prévoyant que le juge sera co...

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents et qui a été suggéré par l'association Repairs!, vise à ce que les décisions de déplacement et de changement de lieu des enfants soient prises sous l'autorité de la présidente ou du président du conseil départemental, afin de les rendre opposables et susceptibles de recours. La présen...