Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Je veux dire aux collègues qui se demandent pourquoi on pose tant de questions et exige tant de détails que cela sert à s'assurer que les droits et les libertés de l'ensemble de la population sont garantis et que la lutte contre le terrorisme ne se fait pas au détriment de l'État de droit. C'est notre rôle !

On ne demande pas une démonstration complète du protocole ni les codes permettant l'accès à ces techniques, mais des assurances et des garanties. Le présent amendement insiste ainsi sur la nécessité d'un avis conforme de la CNCTR avant le déploiement, sur le territoire national, d'une technique de renseignement ou d'un outil de surveillance. E...

Je vous remercie pour ce rappel, chère collègue. Je n'étais certes pas présente quand vous avez pris la parole tout à l'heure, mais j'ai suivi les débats et je me suis informée. S'agissant des décisions de la CNCTR, M. le rapporteur a estimé qu'elles étaient « quasiment » toutes respectées par le Gouvernement : nous voulons qu'elles le soient d...

Je ne saurais dire si notre position est politicienne – je n'ai d'ailleurs pas très bien compris ce que voulait dire notre collègue Marietta Karamanli. Une chose est sûre, nous avons une position de parlementaires, qui n'est d'ailleurs pas, monsieur Larrivé – il a quitté l'hémicycle, mais il nous entend peut-être –, une position classique de l'...

Là encore, ce n'est pas l'extrême gauche qui l'a inventé. Ce haut fonctionnaire, qui n'a rien d'un insoumis, a lui-même dénoncé la situation, fort de son expérience concrète de l'institution et convaincu de la nécessité de prévoir davantage de garde-fous.

Il vise à abroger l'article L. 33-3-1 du code des postes et des communications électroniques, en lieu et place de l'article 18 qui le modifie pour légaliser les brouilleurs de drones. Après l'adoption de la loi relative à la sécurité globale, qui a fait de la sécurité un marché, nous craignons que le Gouvernement ait déjà acheté des brouilleurs...

Nous demandons un rapport sur les moyens affectés au renseignement humain, à l'échelon territorial en particulier, ainsi que sur les formations dispensées aux agents du renseignement. Nous souhaitons par ce biais rappeler l'importance du renseignement humain dans les territoires pour déjouer les projets d'attentats, alors que le Gouvernement p...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de toutes les lois dites antiterroristes depuis celle du 9 septembre 1986. Des dizaines de textes ont été promulgués depuis trente-cinq ans : ils ne sont jamais évalués car le rythme de leur production est trop soutenu. En voici une brève énumération :...

…et projet de loi que nous sommes en train d'examiner. Cette frénésie empêche toute évaluation et rend difficile la mise en œuvre des textes par les services. Voilà pourquoi il nous semble nécessaire de faire le point sur les conséquences en matière de sécurité et, surtout, de respect des libertés fondamentales de l'ensemble de cet arsenal, l'u...