Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons plus de transparence sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19, qui peuvent êt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Les examens de dépistage virologique contre la covid-19 ne peuvent faire l’objet de frais financiers pour ceux qui souhaitent en bénéficier. » Exposé sommaire : Les tests ne doivent pas devenir payants. La fin du remboursement des tests contre la covid-19, annoncée par le Président de la Rép...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" initialement prévu par une loi de juillet 2020 a été remis en place par la loi 31 mai 2021 relative à la gestion ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité de licencier des personnes qui ne pourraient pas exercer leurs activités, faute de passe sanitaire. Ce projet prévoit en effet qu'une personne qui ne dispose pas d'un passe sanitaire ne puisse pas exercer son activité et qu'au bout de deux mois d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Toute réforme relative au régime d’assurance chômage est proscrite jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par la présente loi. » Exposé sommaire : Lors de son allocution du 12 juillet dernier, Macron a osé remettre la réforme de l'assurance chômage à l'ordre du jour ! Nous connaissons la chanson, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'ensemble de cet article et à la société de contrôle instaurée par ce projet de loi. Cet article met en place l’extension du passe sanitaire, des sanctions disproportionnées en cas de non-contrôle de la détention de ce passe, la prolongation du régime transitoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'automatisation "de plein droit" des mesures d'isolement dans le cas où une personne serait testée positive. Nous proposons depuis des mois que l’État propose un logement décent aux personnes qui en ont besoin pour s...

Après le mot : « puni » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « dans les conditions prévues par le 1° ) de l’article L131‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire s'oppose à l'idée que l'exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de t...

 « L’alinéa 1 de l’article L3131‑13 du code de la santé publique est ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire est déclaré par la loi. La loi détermine la ou les circonscriptions territoriales à l’intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application« . Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'Etat d'urgenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le code de la santé publique est ainsi modifié : A la fin du dernier alinéa de l'Article L. 3131-19, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit : "Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République ...

"Dans un délai d'une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités" Expos...

 « Après l’article L3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « L. 3131‑1-1 - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur, et le...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ». A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui diff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'obligation vaccinale dans la situation présente pour certaines professions, parmi lesquelles les soignants, les pompiers, les militaires investis dans des missions de sécurité civile ou les personnes chargées de transport s...