Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints. Qui ira se faire tester pour aller au cinéma ou encore au bowling ? Ces activités d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé et annoncé par E. Macron et son gouvernement. La vie de Français.es va être impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints pour se procurer...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les activités de restauration (à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière) ou de débit de boisson. La réouverture des restaurations et des bars avec un accès libre n'aura f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu'au 31 décembre 2021. Ce régime transitoire dit de "sortie" était prévu par la du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et jusqu'au 30 se...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé en Conseil de défense puis annoncé par Emmanuel Macron. C'est une décision prise en solitaire, ponctuée d'incohérences dont son Gouvernement a fait comme à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :