Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/04/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 4017 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono
À l’alinéa 7, substituer au mot : « SMIC » les mots : « salaire minimum de croissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/04/2021 — Amendement N° AS8 au texte N° 4017 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono
Au début de l’alinéa 9, substituer à la mention : « Art. L. 5134‑133 » la mention : « Art. L. 5134‑132 ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence.
13/04/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4017 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « recevant la proposition est libre d’accepter ou non l’offre qui lui est faite » les mots : « est libre d’accepter ou non la proposition d’emploi qui lui est faite par l’association mentionnée au premier alinéa de l’article L. 5134‑130 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/04/2021 — Amendement N° AS1 au texte N° 4017 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono
La République française garantit à toute personne durablement privée d'emploi le droit à un emploi, financé selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proclamer solennellement l’engagement de l’État à l’égard des demandeurs et demandeuses d’emploi de longue durée. Face à l’enracinemen...
