Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Dossier sur le site de l'Assemblée

Garantie d'emploi par l'État

Mots-clés

chômeur RSA
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Avant l'article 1er
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Article 3
  • Article 4

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4017 (45 amendements)
  • Rapport N° 4083
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Danièle Obono, rapporteure de la commission des affaires sociales (5826 mots)
  • Didier Baichère (1158 mots)
  • Adrien Quatennens (883 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (826 mots)
  • Maud Gatel (799 mots)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas (777 mots)
  • Jean-Louis Bricout (766 mots)
  • Pierre-Yves Bournazel (731 mots)
  • Hubert Wulfranc (570 mots)
  • Sylvain Waserman, président (235 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org