Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017, 4083).
La discussion générale est close. Sur les amendements identiques n° 18 et 19, l'article 1er , l'amendement n° 20 et l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37
Je suis saisi d'un amendement, n° 32, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
L'ensemble des articles ou amendements portant articles additionnels ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée. La parole est à Mme la rapporteure.
