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... significativement. Elles s'en sont même plutôt accommodées, afin de ne pas accélérer l'inflation. La catastrophe économique, sociale et sanitaire qu'est le chômage de masse est causée par des calculs de pertes et de profits, et par des décisions inhumaines. Elle résulte d'un choix politique, pas d'une fatalité. Non, contre le chômage, on n'a pas tout essayé : le travail ne manque pas et tous les chômeurs ont des savoirs, des expériences et des compétences qui peuvent être mis au service de l'intérêt général. Ce qui manque, ce sont des emplois, alors créons-les ! Il y a tant à faire, tant de besoins partiellement ou totalement insatisfaits au quotidien : aide aux personnes âgées, aux enfants et aux malades ; protection de l'environnement ; amélioration du cadre de vie urbain ; animations scolaire...
...au-dessus de chaque travailleur. Il est aussi un levier dont usent les employeurs sans vergogne pour imposer des conditions de travail inhumaines ; il a grandement contribué à affaiblir les collectifs de travail face au capital. Chers collègues représentants du peuple, le chômage n'est pas une fatalité, il existe des solutions de terrain innovantes et efficaces, comme celle des « territoires zéro chômeur de longue durée », déployée à l'initiative d'ATD Quart Monde. Il est temps d'en finir avec les vieilles recettes libérales,…
... de l'offre fondée sur des allègements de cotisations sur les bas salaires. Dès lors, tournons-nous vers la puissance publique, qui doit jouer tout son rôle pour satisfaire les besoins sociaux et écologiques. À cet égard, le présent texte a le mérite de proposer une solution alternative aux politiques menées jusqu'à présent. Si elle s'appuie sur la logique de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », mise en œuvre depuis 2016, pour la généraliser à l'ensemble des personnes durablement privées d'emploi, la proposition de loi en diffère cependant dans ses modalités d'application, et c'est un point sur lequel nous solliciterons quelques précisions. En effet, alors que l'expérimentation ouvre droit à un CDI pour des chômeurs de longue durée, la garantie d'emploi dont nous parlo...
...vec la création de 25 % d'emplois supplémentaires dans les structures d'insertion par l'activité économique. Afin de sceller nos engagements sur cette question, nous avons adopté en décembre dernier à l'unanimité – à l'instar de nos collègues sénateurs – la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui reconduisait cette expérimentation pour cinq années et l'étendait à cinquante nouveaux territoires. Cette loi permettra aussi de développer des dispositifs ciblés pour les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail. Par exemple, le CDI inclusion proposera à des personnes de plus de 57 ans un accompagnement professionnel jusqu'à l'âge de la retraite, afin de...
Je conclurai en saluant les agents de Pôle Emploi, qui sont en première ligne pour résoudre les difficultés rencontrées par les chômeurs de longue durée : je tiens à les remercier, car leur travail patient et acharné a permis, en 2020, à 4,2 millions de Français de retrouver un nouvel emploi.
... les personnes concernées. Il n'est pas non plus précisé ce qu'il adviendrait d'elles à l'issue de la période de douze mois, renouvelable deux fois. En l'absence de mesures en matière d'insertion et de formation, votre dispositif ne serait finalement qu'une rustine et ne permettrait aucunement de circonscrire le chômage de masse. Par ailleurs, la comparaison avec le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » n'est pas pertinente, puisque celui-ci constitue une solution d'appoint à l'échelle microéconomique, pour des territoires clairement identifiés comme étant durablement sinistrés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'expérimentation a été étendue, l'année dernière, à cinquante nouveaux territoires. Il n'est pas envisageable de l'appliquer à l'échelle macroéconomique et nati...
Cette proposition de loi se fonde sur l'idée que nul n'est inemployable ; c'est là une promesse républicaine qu'il faut tenir, et l'expérience « territoires zéro chômeur de longue durée » nous a convaincus que c'était possible. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques mois, nous étions nombreux dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, pour défendre la généralisation de cette expérimentation, au lieu du simple élargissement souhaité par le Gouvernement et la majorité. Cette proposition de loi explore un champ voisin, toujours au nom du préambule de la C...
Nous examinons une proposition de loi du groupe La France insoumise, qui nous invite à instaurer une garantie d'emploi par l'État employeur, en dernier ressort, afin de tenter d'éradiquer le chômage de masse : l'État s'engagerait à proposer un emploi à tout chômeur de longue durée, et la rémunération ne pourrait être inférieure à ses revenus antérieurs. Ce droit à l'emploi serait opposable en justice, et le chômeur serait libre d'accepter, ou pas, l'offre formulée par l'État. Si nous vous rejoignons dans la volonté de lutter sans relâche contre le chômage de masse, source de précarité, de pauvreté et d'exclusion sociale, nous n'approuvons pas les moyens pr...
...imaginer qu'elle occasionnerait un surcoût considérable pour les finances de l'État et des collectivités territoriales, sans pour autant que nous soyons certains qu'elle permettrait de lutter efficacement contre le chômage de masse. Par ailleurs, vous ne prévoyez rien pour la période qui suit celle de l'emploi garanti. Une fois effectués ces douze mois renouvelables deux fois, que deviennent les chômeurs de longue durée ? Doivent-ils trouver un emploi, reprendre une formation ? Seront-ils bénéficiaires du RSA ? Vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble votera contre cette proposition de loi. Mais nous vous remercions de nous permettre d'aborder ce sujet majeur de l'exclusion, de la précarité et du chômage.
...ompent, mais il constitue aussi un problème sanitaire. Chaque année, le chômage tue plus de 10 000 personnes par toutes ses conséquences, dépression, anxiété, isolement ; il disloque les familles. On nous parle régulièrement des quelque 300 000 emplois non pourvus. Mais que sont-ils face aux 7 millions d'inscrits à Pôle emploi ? Même si tous ces emplois étaient occupés, il resterait une masse de chômeurs considérable. Parfois, on sort des statistiques du chômage pour avoir occupé un contrat court – plus de 80 % des embauches se font avec ce type de contrat. Qu'attendez-vous pour instaurer des quotas afin de refaire du CDI la règle ? Avec votre réforme de l'assurance chômage, qui prétend encourager le retour à l'emploi en réduisant les indemnités, vous ne vous attaquez pas au chômage, mais aux ...
...ction : le plein-emploi ! Pour le bien de tous, du travail pour chacun ! Et si vous voulez parler des coûts, allons-y. Prenons un simple exemple : nous dépensons aujourd'hui 45 milliards d'euros en allocations chômage et 55 milliards en exonérations de cotisations sociales. Le total s'élève donc à 100 milliards, soit l'équivalent de 5,5 millions d'emplois au SMIC. Avec la garantie d'emploi, tout chômeur qui souhaite travailler se verra proposer un emploi correspondant à ses qualifications et à des missions non prises en charge par le fameux marché de l'emploi, comme les aides à la personne, les emplois verts et toutes ces missions qui restent à accomplir. C'est alors, et alors seulement, et dès lors que l'on se trouvera en face d'une agence du service public d'emploi, que l'on pourra dire : « J...
...avons pour ambition de proposer d'autres éléments plus développés à la suite de son examen, qu'il soit adopté ou non. Dans cette attente, il nous semble qu'il serait déjà utile d'adopter les premières dispositions qu'il contient. Tout d'abord, vous soutenez, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que d'autres, que notre proposition de loi serait contradictoire avec le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce n'est absolument pas le cas, au contraire. Je croyais l'avoir dit dans l'exposé des motifs du texte, et cela est également précisé dans notre programme « L'avenir en commun », que vous semblez avoir lu attentivement : la garantie d'emploi que nous proposons s'inspire directement de ce dispositif, dont nous avons d'ailleurs voté l'extension et dont nous pensons, eu égard à se...
...fessionnelle et l'apprentissage : vous constaterez que cela fait plus de deux ans que nous augmentons régulièrement les ETP (équivalents temps plein) de Pôle emploi, et que cela ne résume pas la totalité de notre action. Enfin, en tant que rapporteure de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », je suis obligée d'intervenir pour souligner votre incohérence. En effet, quand l'Assemblée a adopté à l'unanimité cette proposition de loi, on ne peut présenter ensuite un texte comme le vôtre, dans la mesure où la loi a déjà étendu l'expérimentation du dispositif « territoires zéro chômeur » à cinquante territoires supplémentaires et qu'elle comporte une clause de revoyure qui...
En d'autres termes, cela signifie que l'expérimentation est déjà généralisée, puisque les parlementaires se sont engagés à ce que tous les territoires qui avaient des projets d'entreprise à but d'emploi (EBE) puissent les mettre en œuvre dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». J'ajoute que, comme le sait Jean-Hugues Ratenon, qui s'est beaucoup investi sur cette proposition de loi, il faut environ dix-huit mois pour monter une EBE dans un territoire ou tout le monde doit travailler ensemble, main dans la main. Il ne faut donc pas croire qu'il suffit de parler de garantie de l'emploi par l'État pour, demain, éradiquer le chômage ! Soyons réalistes ! ...
Je ne vais pas m'exprimer sur l'ensemble des amendements de la rapporteure, auxquels nous sommes défavorables comme nous l'avons été en commission. Je tiens simplement à souligner l'incohérence qu'il y a, dans un texte qui s'appuie principalement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur » que nous avons tous soutenue, à cibler exclusivement, au travers d'un amendement, des emplois « verts », puisque le dispositif « territoires zéro chômeur » axe plutôt la création d'emplois sur les compétences disponibles.
Deuxièmement, avec le présent amendement, vous proposez de revoir la hiérarchie des intervenants du service public de l'emploi, pour permettre, peut-être, un financement par la région. Or je vous rappelle que le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » prévoit déjà un « comité local » regroupant l'ensemble des partenaires. Je ne pense pas utile d'ajouter de la complexité au millefeuille existant. Appuyons-nous plutôt sur le dispositif existant, qui fera probablement ses preuves grâce à son extension et à sa prolongation de cinq ans.
...utre à préciser que les personnes éligibles au dispositif concluront un contrat de travail avec l'association d'emploi en question, contrat qui définira notamment la ou les missions qui lui seront confiées. Monsieur Baichère, il ne s'agit pas ici de se substituer aux dispositifs existants, mais de s'appuyer sur ceux-ci. Nous reprenons bien l'idée qui a présidé à la création de « territoires zéro chômeur de longue durée », en nous fondant non pas seulement sur les compétences, les souhaits et les envies des personnes concernées, mais aussi sur les besoins locaux, afin que ces deux dynamiques s'articulent mieux, non pas seulement dans quelques territoires, mais dans l'ensemble du pays. C'est à titre personnel que je défends l'amendement, la commission ayant émis un avis défavorable.
Madame la rapporteure, je finirai par croire que vous n'avez pas lu la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée. »
Oui, nous nous inspirons très largement d'un dispositif existant. Madame Verdier-Jouclas, quand vous étiez rapporteure de la proposition de loi, dite IAE, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », vous vous étiez aussi inspirée d'une loi précédente, adoptée le 29 février 2016. Nous faisons de même, pour systématiser la démarche et l'amender. La première différence majeure entre votre conception du dispositif et la nôtre, c'est que nous redonnons à Pôle emploi un rôle moteur dans le service public de l'emploi. En matière de formation – question déjà évoquée –, nous penso...
Ce n'est pas que je veuille jouer au ping-pong verbal, mais puisque vous m'interpellez, je réponds. Avez-vous pris le soin d'auditionner Laurent Grandguillaume, président de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée ?