Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il vise à encadrer l'enregistrement et la diffusion des audiences devant le Conseil d'État et la Cour de cassation suivant la même logique que celle que nous avons proposé d'adopter pour les autres juridictions : accord préalable des parties et diffusion au plus tôt un an après que le jugement sera devenu définitif. Nous comprenons votre objec...
Je ne comprends pas l'argument du rapporteur : si l'enjeu est de faire comprendre ce qu'est l'institution judiciaire, l'ensemble des juridictions doivent être concernées. Oui, les débats devant la Cour de cassation et le Conseil d'État sont techniques et sans doute moins spectaculaires : ils risquent de faire moins d'audimat, mais n'est-ce pas ...
Il vise à supprimer l'alinéa 15, qui autorise l'enregistrement et la diffusion des audiences intervenant au cours d'une enquête ou d'une instruction, car cela nous paraît dangereux. Il fait courir le risque de concentrer l'attention sur des éléments qui relèvent de la justice spectacle, à rebours de l'objectif de pédagogie affiché, d'autant qu...
Tiens, il est vexé ! Vous comprenez enfin comme c'est désagréable quand votre interlocuteur vous tourne le dos !
