Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 29)

Nous demandons un rapport sur les moyens affectés au renseignement humain, à l'échelon territorial en particulier, ainsi que sur les formations dispensées aux agents du renseignement. Nous souhaitons par ce biais rappeler l'importance du renseignement humain dans les territoires pour déjouer les projets d'attentats, alors que le Gouvernement p...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de toutes les lois dites antiterroristes depuis celle du 9 septembre 1986. Des dizaines de textes ont été promulgués depuis trente-cinq ans : ils ne sont jamais évalués car le rythme de leur production est trop soutenu. En voici une brève énumération :...

…et projet de loi que nous sommes en train d'examiner. Cette frénésie empêche toute évaluation et rend difficile la mise en œuvre des textes par les services. Voilà pourquoi il nous semble nécessaire de faire le point sur les conséquences en matière de sécurité et, surtout, de respect des libertés fondamentales de l'ensemble de cet arsenal, l'u...