Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Je me permettrai de défendre également les amendements après l'article 2 n° 44, 45 et 46, qui obéissent à la même logique. Par l'amendement n° 43, nous proposons d'exclure du champ de la nouvelle infraction créée par l'article 1er les faits les plus graves qui peuvent être commis dans le cadre de thérapies dites de conversion : des violences a...
Nous avons justement choisi les trois infractions que j'ai citées parce qu'elles ne sont pas couvertes par les articles 1er et 2. Nous proposons donc, par ces amendements, de préciser explicitement que l'objectif d'une conversion fait partie des circonstances aggravantes. Il nous semble que c'est une manière de faciliter l'office du juge et d'é...
