Bibliothèques et développement de la lecture publique

Le chapitre II du titre VII du livre I^er de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par un article L. 2172‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑7. – Pour les marchés publics de fournitures de livres neufs non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi n° 81‑766 du 10...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leurs regroupements, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de ...

À l’alinéa 2, après le mot : « agents » insérer les mots : « et les agents non titulaires de la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que les contractuels travaillant dans les bibliothèques présentent également les qualifications requises pour exercer les missions que leur sont confiées. L’extension des...

Après l’article L. 310‑5 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 310‑6 A ainsi rédigé : « Art. L. 310‑6 A. – Pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, les personnes morales gérant ces bibliothèques tiennent compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillant...

À compter du 15 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, le ministre chargé de la culture garantit la présence, dans toutes les salles des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs regroupements accueillant du public, de capteurs à même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air....

Le cinquième alinéa du b du 1° du I de l’article 1^er de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par les mots : « , à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L. 310‑1 du code du patrimoine ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions. » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement d’inscrire dans la loi que l’association des usagers est essentielle pour que les bibliothè...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « médiation », insérer les mots : « et notamment en utilisant les outils de l’éducation populaire, ». Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les bibliothèques utilisent les outils de l’éducation populaire. L’éducation populaire est désormais reconnue par les i...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et la consultation sur place » les mots : « , la consultation sur place et le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation gl...

À compter du 15 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, le ministre chargé de la culture garantit la présence, dans toutes les salles des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs regroupements accueillant du public, de capteurs à-même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air....

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition de Mme de Marco au Sénat autorisant les organismes d’accueil communautaire et ...

Après l’article L. 320‑3 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 320‑4 A ainsi rédigé : « Art. L. 320‑4 A. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions définies à l’article L. 310‑1 A. » Exposé sommaire : Nous proposons...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont des outils essentiels de l’éducation populaire. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les bibliothèques sont des outils essentiels de l’éducation populaire. L’éducation populaire est ...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « place », insérer les mots : « et le prêt ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre plus explicite l’exigence de pluralisme dans les collections des bibliothèques des col...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les usagers des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont associés à l’achat des collections. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les usagers des bibliothèques puissent être associés à l’achat des nouveaux titres des collections des bibliot...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de le...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseigneme...

Après l’article L. 310‑5 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 310‑6 A ainsi rédigé : « Art. L. 310‑6 A. – Lors du renouvellement des collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, la commande publique doit tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de...

À l’article 1 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après les mots : « activités de loisirs », il est inséré les mots : « à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L310‑1 du code du patrimoine et des bibliothèques...