Projet de loi de finances pour 2022

Nous souhaitons dénoncer encore une fois le sous-équipement sanitaire des outre-mer, alerter le Gouvernement et faire des propositions. Le constat est connu de longue date, cependant trop peu a été fait, depuis longtemps et notamment au cours des quatre dernières années. Nous sommes en fin de législature, aussi est-ce là une large partie de vot...

Peut-être les soignants et soignantes en outre-mer n'ont-ils pas entendu la réponse du Gouvernement, car ils continuent de relever un certain nombre de dysfonctionnements, sans parler de la manière dont ils sont traités à l'égard du passe sanitaire. Non, monsieur le ministre, ni hier avec le Ségur, ni depuis le début de cette législature, comm...

Nous souhaitons vous alerter sur la nécessité d'augmenter de manière significative les crédits alloués à l'amélioration des conditions de vie des habitants et habitantes d'outre-mer. Les crédits alloués au programme ont certes augmenté de 90 millions d'euros, mais c'est bien en deçà des besoins de la population, frappée de plein fouet par la pa...

Il porte sur la continuité territoriale, droit constitutionnel qui doit être l'affaire de l'État. Assurée en partie par ce dernier ainsi que par certaines collectivités, elle apparaît, telle qu'elle existe aujourd'hui, largement insuffisante et injuste. Notre collègue Ratenon avait obtenu, lors de l'examen du budget pour 2021, la prise en charg...

Je voudrais rappeler au ministre et aux collègues, qui se sont réveillés tout d'un coup pour venir voter les amendements et exprimer leur mépris …

…pour le travail fait par d'autres collègues. Je ne suis pas députée d'outre-mer, mais en tant que membre de la délégation, j'ai eu l'occasion de m'y rendre, bien avant que le ministre soit…

Je parle de l'amendement et du travail que fait le groupe La France insoumise sur ce sujet depuis le début de la législature. Je répondais aussi aux propos du ministre, que je trouve très méprisants par rapport à ce travail que nous avions commencé avant même qu'il soit ministre des outre-mer. Nous avons été alertés par les citoyens et pendant ...

Cet amendement concerne la baisse de 50 millions des transferts budgétaires aux régions, dont seront notamment victimes les régions d'outre-mer. Cette baisse est d'autant plus inacceptable que les régions sont responsables du bon déroulement de la formation des jeunes, notamment au lycée. Je saisis cette occasion pour rappeler le rapport rédig...

Oui, car vous aurez bien compris que cet amendement ne peut être que d'appel compte tenu des contraintes imposées au Parlement en matière budgétaire, qui ne nous permettent pas de dégager les ressources nécessaires. Nous reviendrons sur les exonérations de charges accordées aux entreprises, qui nous semblent problématiques à plusieurs égards, m...

…nous savons distinguer, en cette fin de législature, les autorisations d'engagement des crédits de paiements. Nous avons relevé une baisse des crédits de paiements, les autorisations d'engagement demeurant identiques. Vous avez vous-même souligné que les crédits sont supposés être pérennes : le FEI n'est pas abondé et, de notre point de vue, ...

Nous sommes en effet ici pour poser des règles, alors posons-les. Posons des règles qui permettent à l'argent public, qui a beaucoup servi aux entreprises du CAC40, non de conforter une relance du monde d'avant, comme vous êtes en train de le prévoir, mais d'entamer la nécessaire bifurcation écologique et solidaire. Celle-ci serait également po...

Nous souhaitons conditionner les aides de la mission "Plan de relance" à la publication d'un reporting pays par pays, comme le propose l'association CCFD-Terre Solidaire. L'objectif de cette mesure de transparence fiscale est d'exclure du bénéfice des aides d'État les entreprises dont des filiales ou établissements sont implantés dans de...

À Calais, cela fait maintenant seize jours qu'Anaïs Vogel et Ludovic Holbein, deux bénévoles associatifs, ainsi que Philippe Demeestère, aumônier du Secours catholique, sont en grève de la faim pour protester contre la gestion gouvernementale de la situation des personnes migrantes. Elle et ils protestent contre la répression. « Les expulsions ...

Elle et ils protestent contre l'indifférence. « On en est arrivé à un point où plus rien ne choque personne. Évacuer des gens qui viennent juste de voir mourir leur ami ne choque pas ; leur prendre leur tente alors qu'il fait froid ne choque pas ; interdire à des jeunes de quinze ans de s'abriter de la pluie sous un pont ne choque pas », s'indi...

Mais tant qu'il n'y aura pas de changement politique, le problème de fond qui est à l'origine de leur action ne sera pas réglé. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre le budget proposé pour 2022 pour la mission "Immigration, asile et intégration" . Nous nous opposons à l'orientation sécuritaire choisie depuis 2017 par ce gouvernemen...

Mais plutôt que la construction d'hébergements, le Gouvernement accélère celle de centres de rétention administrative (CRA) et le recours aux assignations à résidence – ces centres de rétention dans lesquels il a maintenu des migrants et des migrantes durant les confinements et les couvre-feux, alors qu'il savait très bien qu'elles et ils ne po...

À rebours d'une telle politique, nous proposons d'augmenter le budget de l'allocation pour demandeur et demandeuse d'asile et celui consacré à la construction de places d'hébergement, ainsi que ceux des préfectures et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de rouvrir des guichets ,

comme le demandent les associations, et d'améliorer les conditions du traitement des demandes d'asile et de titre de séjour. Nous voterons donc contre les crédits 2022 de la mission "Immigration, asile et intégration" , car le budget proposé ne s'attaque pas à la véritable urgence en la matière, celle d'accueillir dignement les femmes et les h...

Dans son rapport publié le 5 mai 2020 sur « L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », la Cour des comptes a dénoncé la sous-budgétisation de l'ADA. Elle a questionné « la sincérité [du Gouvernement] vis-à-vis des prévisions en matière d'asile ». Notant que l'ADA n'est pas versée à Mayotte, la Cour a souligné l'extrêm...

Comme l'ont relevé plusieurs collègues, rappelons que d'après le bleu budgétaire, l'augmentation des places d'hébergement en CADA et en CAES est conditionnée aux dépenses prévues pour l'ADA, ce qui est on ne peut plus problématique. En ce qui concerne l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA), les crédits sont de nouveau en stagnat...