Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Cet avis défavorable est un peu surprenant, puisque le projet de loi dont nous discutons permet un grand nombre d'exemptions et présente les Jeux comme un événement exceptionnel. La taxe existe, elle est facultative. Nous voulons nous en servir. L'Assemblée nationale a déjà voté de nombreuses mesures directives ou incitatives en direction des ...
Alors que le Gouvernement ne cesse de répéter qu'à l'heure de l'austérité, il faut faire des économies, nous allons dépenser énormément d'argent pour abonder le budget des Jeux olympiques. Celui-ci s'élève à 6,5 milliards d'euros : la moitié sera prise en charge par le comité d'organisation ; trois autres milliards seront cofinancés par des fon...
Au sens de la loi visée à l'article 17, le conflit d'intérêts, dont parlait notre collègue, est constitué par toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Afin de renforcer les dispositions d...
À rebours de l'avis exprimé par M. Juanico, je considère qu'une demande de rapport au Gouvernement a un sens dès lors que le Gouvernement dispose de moyens directs, et malheureusement plus importants que le Parlement. Autant, donc, utiliser le droit dont nous disposons s'agissant de ce type de demandes. En l'occurrence, le rapport demandé port...
