Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
23 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE27 au texte N° 4612 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article visant à relancer des négociations collectives, alors que les syndicats de salariés ont souhaité bloquer le processus issu de la loi Pacte. Et c’est sans parler du fait que cette relance des négociations collectives se ferait dans des conditions permettant de tordre ...
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE21 au texte N° 4612 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Il est créé une caisse de défaisance chargée de reprendre les dettes insolvables contractées par les entreprises de moins de cinquante salariés pendant la crise sanitaire. Les modalités d’application sont précisées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une caisse de défaisance po...
09/12/2021 — Amendement N° CSINDE26 au texte N° 4612 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le II de l’article 4 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser à nouveau les stages de formation des nouvelles et nouveaux chef.fes d’entreprise, dont les entreprises individuelles Avant la loi PACTE, sauf dérogation...
