Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la proposition de loi dont nous discutons vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Le groupe La France insoumise souscrit globalement à ce texte, mais le résultat consensuel des travaux de la commissi...

Plus important encore : l'Assemblée nationale peut légiférer et user de la marge de manoeuvre qui lui est accordée pour faire jouer la souveraineté populaire. À cet égard, la surtransposition n'est pas un excès. Au cours des débats, on nous a indiqué que nos amendements étaient souvent très intéressants, mais « mérit[aient] [… ] d'être étudiés...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la présente proposition de loi vise à transposer des règles européennes en matière de cybersécurité, d'armes et de système de navigation par satellite. Si le groupe La France insoumise souscri...