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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Discussion générale
Mots-clés
arme
catégorie
directive
décret
détention
essentiel
étranger
galileo
historique
matériel
numérique
opérateur
Documents législatifs
Projet de loi N° 530 (48 amendements)
Texte de la commission N° 554 (85 amendements)
Texte de la commission N° 634
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marietta Karamanli
(
2485 mots
)
Philippe Latombe
(
2322 mots
)
Jean-Michel Mis
(
1936 mots
)
Philippe Dunoyer
(
1729 mots
)
Danièle Obono
(
1692 mots
)
Stéphane Peu
(
1327 mots
)
Marie-France Lorho
(
1063 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
948 mots
)
Jean Terlier
(
808 mots
)
Nicole Trisse
(
800 mots
)
Constance Le Grip
(
790 mots
)
Olga Givernet
(
768 mots
)
Jean-Luc Warsmann
(
483 mots
)
Jean-Louis Masson
(
457 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
27 mots
)
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