Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Discussion générale

Mots-clés

arme catégorie directive décret détention essentiel étranger galileo historique matériel numérique opérateur

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 530 (48 amendements)
  • Texte de la commission N° 554 (85 amendements)
  • Texte de la commission N° 634

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00 (9 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marietta Karamanli (2485 mots)
  • Philippe Latombe (2322 mots)
  • Jean-Michel Mis (1936 mots)
  • Philippe Dunoyer (1729 mots)
  • Danièle Obono (1692 mots)
  • Stéphane Peu (1327 mots)
  • Marie-France Lorho (1063 mots)
  • Valérie Bazin-Malgras (948 mots)
  • Jean Terlier (808 mots)
  • Nicole Trisse (800 mots)
  • Constance Le Grip (790 mots)
  • Olga Givernet (768 mots)
  • Jean-Luc Warsmann (483 mots)
  • Jean-Louis Masson (457 mots)
  • Sylvain Waserman, président (27 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org