Élection des représentants au parlement européen
(Article 2)

Non, effectivement, le compte n'y est pas. Je vous remercie d'avoir enfin réussi à nous donner quelques chiffres, madame la ministre, mais convenez tout de même que vous nous laissez sur notre faim. Vous ne vous avez pas indiqué de quel temps d'antenne – d'après votre calcul, puisque, encore une fois, c'est vous qui avez présenté ce projet de ...

Je trouve que l'intervention précédente est emblématique de cette novlangue chère à la majorité. On nous explique que l'article 2, qui permettra de fait à ladite majorité de confisquer plus de 50 % du temps de propagande télévisuelle, favorisera la pluralité. C'est une nouvelle pépite, qui pourrait figurer dans un florilège comique si ce n'étai...

Ceux-ci ne seront pas dupes de votre manoeuvre, et nous n'aurons de cesse, pendant cette campagne, de le rappeler : ce n'est pas un choix démocratique que vous offrez aujourd'hui à la population française. Nos compatriotes s'en rappelleront, et je pense que cela se traduira dans les urnes.

Je trouve intéressant que M. le rapporteur lise le résumé de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017, qui vise à éviter qu'une liste ou une sensibilité politique ne dispose d'un temps de parole disproportionné. Or c'est exactement ce à quoi mène l'article 2 de votre texte. Ainsi, en réponse à une censure du Conseil constitutionnel...

Madame la ministre, vous ne pouvez vous prévaloir de l'imperfection du système actuel pour justifier un texte qui le rendra outrageusement imparfait en privilégiant votre majorité.

Vous ne pouvez pas affirmer que votre réforme privilégiera les petites listes, auparavant privées de temps parole.

Compte tenu du nombre de listes et de la limitation du temps de parole qui leur sera imparti, la parole des petites listes se trouvera noyée. Quand le parti majoritaire concentre près de 50 % du temps d'antenne, il n'est pas vrai qu'on favorise la parole des petites listes. Vous avez beau répéter le contraire, cela va à l'encontre de la diversi...

La propagande majoritaire, comme celle diffusée en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen, le matraquage d'une seule ligne et la négation de la diversité des opinions très légitimes sur le sujet européen vont à l'encontre du renforcement de la confiance dans les institutions, dans les médias et dans le projet européen qu...

L'intérêt de la discussion n'est effectivement pas d'assister à un débat interne au sein de la droite, comme il y en a eu tant d'autres, mais de clarifier certaines choses. On nous dit que tout va bien, qu'on nous a donné une minute au terme d'un petit marchandage. Mais j'aimerais, en vertu du principe constitutionnel de sincérité des débats, q...

Cet amendement de repli part d'une idée simple. Le Gouvernement a choisi le critère de la représentativité au niveau national alors qu'on pouvait en choisir d'autres. Nous n'avons toujours pas d'explication sur la légitimité de ce critère, surtout s'agissant d'élections européennes. Nous avons entendu, depuis le début de la soirée, beaucoup de ...

Madame la ministre, je ne tombe pas des nues, car je ne m'attendais pas à grand-chose, mais je rappelle tout de même que vous êtes tout de même tenue de répondre à ma question, en vertu du principe constitutionnel de sincérité et de clarté des débats parlementaires. D'autant que vous nous avez expliqué que vous attendez un rééquilibrage de la p...

Comment la CSA pourrait-il rééquilibrer au moyen de la troisième tranche sans savoir quelle est la répartition au titre des deux premières ? Donc, vous avez fait des projections, au moins pour ces deux premières tranches. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Notons que ce rééquilibrage par le CSA se fera pendant le temps de parole. Soit vous dispo...

Je souhaite demander une suspension de séance, monsieur le président, car je ne crois pas que nous soyons en mesure de voter sur l'article 2 sans disposer des éléments que nous avons demandés à Mme la ministre.