Nouveau pacte ferroviaire

Dans le prolongement de mon intervention précédente et en cohérence avec notre stratégie, qui consiste à privilégier explicitement le développement des modes de transport les plus compatibles avec l'objectif de transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, nous proposons, au titre du principe pollueur-payeur, que le tran...

Je tiens à vous rassurer, madame la ministre : nous ne prenons pas à la légère la question du transport routier et celle des salariés qui en vivent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons formulé un certain nombre de propositions sur ce sujet. Je vous invite d'ailleurs, puisque la majorité ne semble pas en avoir pris connaissance, ...

Dans le prolongement de nos précédents amendements, et en cohérence avec eux, nous proposons ici de faire en sorte que le secteur du transport routier contribue davantage au financement du changement de stratégie de notre pays en matière de transports. Rappelons qu'en 2013, sur 9,24 milliards d'euros générés par les péages français, à peine la...

Je voudrais répondre à notre collègue qui faisait du statut l'alpha et l'oméga. Sans aller jusque-là, il est vrai que le statut est un élément stratégique important, puisqu'il peut servir de variable d'ajustement sur le court et moyen terme, et représenter ainsi un facteur majeur de compétitivité dans la mise en concurrence. Il est assez révéla...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le sens de l'intervention de notre collègue qui vient de s'exprimer. La réponse de Mme la ministre et l'intervention de M. Bonnell ne laissent pas, en effet, de m'interroger sur la question des responsabilités. Tout d'abord, vous êtes aujourd'hui au pouvoir : assumez donc votre politique sans rejeter vot...

Le projet de loi porte sur l'avenir de la SNCF, qui est une entreprise sous responsabilité publique. Nous sommes le Parlement : nous devons donc prendre la mesure des enjeux fixés et des investissements qu'il conviendrait effectivement de réaliser dans l'hypothèse d'une stratégie claire et cohérente alors que vous avez seulement la volonté d'ap...

Oui, monsieur le président, sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, du réglement. À la suite de l'interpellation de notre collègue, je tiens à rappeler que nous effectuons, également en séance publique, un travail sérieux. Nous avons le droit, voire le devoir, d'interpeller très précisément le Gouvernement, y compris sur des questions qui ...

Pour finir sur une note plus positive, nous sommes plutôt contents de cette demande rapport. Comme quoi certaines demandes de rapports trouvent grâce à vos yeux ! Je rappelle que nous avions proposé, dans un amendement, de mettre un terme aux partenariats public-privé.

Oui, les rapports que nous demandons sont demandés au Gouvernement : cela va dans le même sens. Nous vous avions donc proposé un amendement visant à mettre un terme plus vite aux partenariats public-privé – à vous qui aimez tellement la vitesse, au point de la confondre parfois avec la précipitation ! Nous savons en effet combien, dans d'autre...

Les débats reprennent sur un ton fort amène ! Madame la ministre, nous avons une certaine vision du service public. Nous la défendons, comme nous l'avons prouvé à plusieurs reprises, par le biais des amendements que nous avons déposé sur ce texte comme sur bien d'autres. Peut-être n'est-elle pas la vôtre. Vous, vous faites primer l'intérêt de ...

Cet amendement vise à prévoir le maintien de points de vente physiques dans toutes les gares du territoire national. Il est de plus en plus difficile pour les usagères et les usagers d'acheter un billet ou d'obtenir des informations à un guichet en gare ou en boutique SNCF. Entre 2011 et 2014, plus de 2 000 emplois ont été supprimés dans les g...

Si, je le dis très respectueusement, même si je ne suis pas sûre que son propos ait été vraiment respectueux des débats que nous avons eus tout au long de cette semaine ! Des désaccords existent, non seulement sur le principe mais aussi sur la mise en oeuvre, sur la pratique, sur les conséquences, sur les perspectives que vous donnez à ce proje...

Nous avons tenu à faire ce travail parce que nous avons le sens des responsabilités, et nous continuerons à le faire, ne vous en déplaise, vous dont les postures sont purement idéologiques.

Ce n'est qu'une retranscription sans vision d'ensemble des directives de la Commission européenne, dont les conséquences se voient aujourd'hui partout en Europe – vous le savez bien, madame Borne, pour avoir été en première ligne, depuis des années, sur ce dossier et pour avoir mené dans l'impasse la SNCF. Nous resterons mobilisés, comme, je n...

Dans le même esprit, nous nous opposerons nous aussi à cet article 4, qui concentre nombre des problèmes que nous avons pointés à propos de l'ouverture à la concurrence, dont – malgré les louanges chantées par la majorité – nous connaissons les conséquences. C'est après tout une trajectoire de plusieurs dizaines d'années qui nous amène à faire ...

Il ne s'agit ni de fantasmes ni de contre-vérités mais de points de vue, d'analyses et de stratégies différentes. Excusez-nous, chers collègues de la majorité, de ne pas croire béatement dans tout ce que disent les ministres et de ne pas être un groupe de godillots mais de poser des questions à partir des réalités que nous connaissons toutes et...

Il s'agit d'une demande de rapport. Je reviens à ma marotte, et je suis sûre que cette fois le rapporteur et la ministre donneront suite à cette interpellation sur l'enjeu écologique et la nécessité de redéployer dans cette direction de transition les moyens du service public ferroviaire. Les trains de nuit restent le mode de transport le plus...

On voit que nous ne sommes pas seuls à tenir un tel rapport pour nécessaire. Nous avons lu le rapport de 2015, monsieur le rapporteur : nous ne nous contentons pas, contrairement à vous, de recopier la feuille de route de la commission !

Vous l'avez peut-être lu mais vous n'en avez pas compris tous les tenants et les aboutissants. C'est pour cela que nous demandons le présent rapport, prouvant ainsi notre esprit constructif. Posons des actes forts. Discutons-en sur la base d'un rapport parce qu'il s'agit d'un enjeu de politique ferroviaire. Merci pour vos conseils de lecture. ...

Cet amendement vise à mettre fin à la tarification flexible sur la vente des produits et services. Présentée comme une bonne nouvelle pour les usagères et les usagers, censée leur permettre de bénéficier des meilleurs tarifs, cette tarification n'a en réalité pour effet qu'un désordre général. La majorité des usagers n'ont pas accès à ces tarif...