Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 8)

Pour aller dans le sens de Mme Untermaier, il nous semble que l'introduction du recours évoqué par Mme la rapporteure ne fait qu'ajouter des difficultés. En effet, nous nous trouvons face à une véritable usine à gaz, qui, loin d'atteindre l'objectif de la simplification, va créer un encombrement. Je voudrais revenir sur deux arguments avancés ...

Avez-vous évalué le coût de cette procédure ? Nous voyons bien que cet article, qui se veut efficace et simplificateur crée un encombrement et met en danger les personnes concernées.

Nous soutenons bien sûr cet amendement. Notre collègue Florent Boudié a voulu montrer que la liste des pays sûrs était une source valable, mais il en a reconnu le caractère changeant – en effet, cette liste est mise à jour, quoique la dernière actualisation date de 2015. Mais, précisément, comment peut-on utiliser une telle liste pour fonder un...

Comme les orateurs précédents, nous nous opposons bien entendu à cet article qui montre, une fois encore, combien les dispositions qui visent prétendument l'efficacité n'ont d'autre objectif que de faciliter l'expulsion des demandeurs d'asile. Je veux à cet égard relayer la question de notre collègue Laurence Dumont sur les moyens. Une étude d'...