Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Nous proposons d'empêcher que des personnes d'ores et déjà particulièrement vulnérables puissent être mises à la rue et privées de tout moyen de subsistance. Le Gouvernement semble en effet prêt à priver les demandeurs et demandeuses d'asile d'un montant nécessaire à leur survie, s'ils ou elles refusaient d'être envoyés dans une région qu'ils n...

Que les choses soient claires : nous pensons qu'il faut une meilleure répartition des personnes sur le territoire, parce que les points de saturation que constituent la région parisienne, le Nord-Pas-de-Calais ou la vallée de la Roya posent des problèmes aux migrants comme aux territoires. Mais ajouter des contraintes pour les demandeuses et de...

L'article 9 est effectivement très important et, pour la cohérence de nos débats, nous aurions pu commencer par nous pencher sur la question du premier accueil et de l'hébergement. En effet, ce qui a, à juste titre, indigné nombre de nos concitoyennes et concitoyens, c'est la vue de tant de personnes à la rue, sous des tentes, condamnées à sur...

Nous nous opposons bien évidemment à cet amendement, et toutes les justifications qui y ont été apportées n'auront pas réussi à nous convaincre ! On a d'abord voulu instrumentaliser nos concitoyens en jouant sur leur peur d'être envahis par des migrants jusque dans leurs jardins. C'était oublier la générosité dont nous avons pu avoir des preuv...

Nous proposons de donner les moyens suffisants. Beaucoup reste à faire, mais certainement pas au moyen des méthodes que vous préconisez.

Je tiens à préciser que notre amendement ne vise pas à récrire l'article L. 744-6 du CESEDA mais à développer la rédaction de l'article 9 du projet de loi, afin de préciser selon quels motifs un demandeur d'asile peut éventuellement refuser la proposition qui lui est faite. Je le répète : cet amendement de repli ne remet pas en cause l'article ...

Comme les précédents, cet amendement tend à supprimer les deux alinéas 15 et 16, qui traduisent dans la loi des réécritures de la circulaire Collomb. Comme l'a dit précédemment notre collègue, la « validation », entre guillemets, de cette circulaire par le Conseil d'État revient, en fait, à sa neutralisation, notamment parce que le premier avis...

Encore une fois, Mme la rapporteure semble n'avoir entendu qu'une partie de ce que disent les associations, y compris France Terre d'asile, comme cela a été indiqué lors de la présentation des autres amendements similaires. Il existait bien une pratique qui permettait de faire ce travail, mais la mesure que vous voulez introduire dans la loi s...

Je ne sais pas si cela aidera ses auteurs mais, n'étant pas sectaires, nous soutiendrons cet amendement. En dépit des dénégations de M. le ministre, la CNIL nous a bien alerté sur ce problème : autant donc clarifier les choses a minima. Cet amendement de précision va dans le bon sens, et il n'y a aucune raison de ne pas voter en sa faveur.

Nous voterons contre l'article 9 puisque nous ne pensons pas qu'il permette de prévenir la multiplication, depuis des mois, des campements sauvages de migrants et de migrantes dans les rues de Paris et de plusieurs autres villes. Il nous semble que notre premier devoir est d'assurer inconditionnellement l'hébergement d'urgence de ces personnes,...