Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 24)

Si nous soutenons la création d'un document unique pour les enfants, il est important de ne pas gommer la mention « titre d'identité républicain », qui existe actuellement pour les enfants nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'i...

Je répète que nous sommes favorables à l'article 24, mais il est vraiment dommage que le Gouvernement et la rapporteure n'apportent pas une réponse argumentée, à l'heure où la question du droit du sol est remise en cause – nous y reviendrons. Les amendements que nous proposons permettrait de contribuer à la simplification de certaines démarches...