Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Le soutien matériel, éducatif et psychologique dont bénéficient les mineurs et jeunes majeurs confrontés à des difficultés familiales, sociales ou éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre doit être étendu aux lycéennes et lycéens étrangers isolés. En vue de favoriser l'insertion de ces jeunes dans la société française, n...
Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'un cavalier législatif. D'ailleurs, vous ne vous êtes pas privés de faire vous-mêmes usage de ce procédé. Selon nous, cette mesure mettrait véritablement ces jeunes en situation de choisir de s'insérer. Nous proposons d'expérimenter un dispositif qui leur permettrait d'accéder à l'éducation – à laquelle tou...
Bien que nous nous apprêtions à voter contre l'amendement de M. Larrivé, nous ne pouvons malheureusement qu'approuver la fin de l'argumentation de M. Dumont. C'est bien vous, madame la rapporteuse, qui avez introduit la question du droit du sol dans le débat et remettez en cause certaines choses par la confusion dont procède le projet de loi. ...
Au nom des principes comme pour répondre à certaines difficultés réelles et concrètes, nous vous appelons, chers collègues, à voter notre amendement.
En 1989, la loi Joxe a institué dans chaque département des commissions du titre de séjour qui sont chargées, dans les faits, de s'assurer que les préfectures ne traitent pas de façon expéditive les dossiers les plus risqués. Leur existence même illustre le dysfonctionnement des préfectures qui sont de plus en plus sous-dotées en moyens humains...
Premier point : madame la rapporteuse, vous faites référence à la circulaire Valls dont plusieurs dispositions ont en effet facilité la solution de situations, mais si vous connaissez aussi bien que nous le travail des associations, vous savez que dans la réalité, cette circulaire reste encore assez restrictive et ne permet pas de régler un cer...
Malgré ce que vous dites, madame la rapporteuse, il y a vraiment matière à améliorer ladite circulaire Valls, de nombreuses personnes étant encore confrontées aux problèmes très concrets que nous évoquons. En partant des réalités du terrain, que vous connaissez, il est nécessaire d'inscrire très clairement dans la loi le principe de non-discrim...
Il vise à rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers et les étrangères, en s'inspirant des grandes lois progressistes que notre pays a adoptées par le passé, comme celle du 17 juillet 1984 qui a depuis été balayée du fait de la lente infusion des idées de l'extrême droite dans le débat public, d...
On a pointé du doigt les personnes étrangères, les immigrés. Or, selon les données de l'INED – Institut national d'études démographiques – , la France comptait 6,3 % d'étrangers et d'étrangères en 1982 et 6,1 % en 2014. N'en déplaise aux députés du Front national, du groupe Les Républicains et autres, il n'y a ni invasion, ni submersion.
Ce mouvement de xénophobie et de diabolisation s'est traduit par la précarisation des titres de séjour, la norme étant devenue les titres précaires, dont l'obtention n'en nécessite pas moins de lourdes démarches administratives. Par cet amendement, nous voulons donc revenir au droit de 1984 : il fallait à l'époque trois ans – et non cinq – de ...
Madame la rapporteuse, votre avis me semble positif. Vous avez l'air d'apprécier notre proposition. Inscrire ces dispositions dans la loi inciterait le Gouvernement à agir, ce qui irait dans le bon sens. Puisque vous êtes d'accord avec nous, nos collègues pourraient eux aussi être convaincus. Alors, votons l'amendement ! La proposition une foi...
Les ateliers sociolinguistiques – ASL – procèdent d'une démarche visant au gain en autonomie sociale des personnes étrangères accueillies dans les associations de quartier. Leur méthodologie s'appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d'intervenantes et intervenants extérieurs, afin de développer l...
Si nous avons formulé cette demande, c'est parce que les associations elles-mêmes nous ont alertés sur le financement des ateliers sociolinguistiques. Nous nous sommes saisis du problème. J'ai interpellé le Gouvernement par écrit sur le sujet. J'attends toujours sa réponse. J'insiste sur le fait que les formations ne sont accessibles qu'aux pr...
C'est pour résoudre ce problème et favoriser, comme le préconise le titre du projet de loi, l'insertion des migrantes et des migrants dans notre société, que nous vous soumettons l'amendement. Je répète que nous relayons une demande expresse des associations, qui espèrent une réponse favorable de l'Assemblée nationale.
