Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous avons eu le débat dans le cadre de la dernière niche parlementaire du groupe Les Républicains, lors de l'examen d'une proposition de loi relative aux gens du voyage. Pour ma part, les arguments avancés me laissent dubitative. Certes, des efforts sont nécessaires, et il faut aider les collectivités territoriales qui ne peuvent pas aujourd'...

Je soutiens l'amendement présenté par Stéphane Peu, que je remercie pour son intervention. Je n'étais pas présente en séance cet après-midi, car je devais siéger en commission : ces interventions développées permettent aux députés n'ayant pas participé aux débats préparatoires en commission de comprendre en détail les dispositions que nous exam...

Cet amendement, qui a été proposé par l'Union Habitat et repris par plusieurs de nos collègues, vise à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité collective, qui est devenu une priorité et doit être facilité afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique. Dans un pays...

J'irai dans le même sens que les orateurs précédents. Les conditions du débat ne nous permettent effectivement pas de travailler dans de bonnes conditions. Je pense à tous les députés, qu'ils soient ou non présents ce soir. Certains de nos collègues ont siégé toute la semaine à la commission des affaires sociales, à un rythme également très int...

… et, même s'ils s'intéressent aux sujets dont nous discutons, ils n'ont pas pu assister à nos travaux. Peut-être viendront-ils faire un tour ce week-end, avant de suivre les séances qui se succéderont non-stop sur le projet de loi d'abord examiné par leur commission. Et les collègues qui ont assuré le travail sur le texte sur l'agriculture et ...

L'alinéa 22 de l'article 1er permet de déroger à certaines règles de l'urbanisme, selon le principe que la règle peut ne pas être respectée si les objectifs pour lesquels elle avait été prise sont quand même atteints. Si les objectifs étaient si facilement séparables des règles, on comprend mal pourquoi on ne résumerait pas l'intégralité du cod...

À mon tour, monsieur le ministre, de faire preuve de pédagogie ! Le parlementaire a pour responsabilité de faire la loi, d'édicter des règles qui sont là, non pour contraindre ou jeter la suspicion mais pour donner des directions politiques claires. Il ne s'agit pas d'être méfiant et de ne pas faire confiance aux élus locaux. Comme nous l'avon...

L'article 2 porte sur les opérations d'intérêt national, dont l'importance implique l'initiative et l'engagement de l'État. Contrairement aux PPA – projet partenarial d'aménagement – et aux GOU – grandes opérations d'urbanisme – , l'État pilote les projets. Actuellement, une vingtaine d'opérations de ce type sont actives, parmi lesquelles celle...

Il est similaire à l'amendement que nous avons présenté à l'article 1er. Nous ne désespérons pas de vous convaincre de la nécessité d'être guidé par l'impératif de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité des personnes dans le cadre de l'aménagement du territoire et de l'ensemble des opérations menées. Nous proposon...

Actuellement, il n'est pas obligatoire, lors de la création d'une zone d'aménagement concerté, de mettre physiquement à disposition du public une évaluation de l'impact environnemental du projet. C'est une exception au principe de l'enquête publique. Il existe un flou juridique concernant cette mise à disposition, quand on passe à la réalisatio...

Comme vient de le dire Éric Coquerel, l'un des problèmes de l'article 12 quinquies, contrairement à ce qu'a dit notre collègue de La République en marche, c'est qu'il ne propose pas d'évaluation ou d'étude de moyens, mais qu'il permet des dérogations. C'est écrit noir sur blanc. Il est pourtant évident que le sujet invite au débat. Nous devrion...

Nous maintenons notre amendement de suppression précisément pour nous donner le temps de débattre sur le fond. On discute d'un article qui pose beaucoup de questions et suscite beaucoup de réactions, dans des conditions qui ne permettent pas d'aller au bout des interrogations. M. le ministre disait ne pas être dupe ; je ne sais pas à quoi il f...

… autorise de nouvelles constructions, mais uniquement si elles continuent l'agglomération ou le village existant. Cette loi n'empêche pas les constructions, mais érige un ensemble de garde-fous. Je rappelle aussi que les fameuses dents creuses jouent un rôle dans la préservation de la biodiversité puisqu'elles absorbent une partie de la monté...

Pour toutes ces raisons, il serait beaucoup plus raisonnable de supprimer cet article. Cela ne veut pas dire que nous n'examinerons pas ces questions au fond, que nous n'y reviendrons plus jamais : nous avons plusieurs années encore à passer dans cet hémicycle, nous aurons l'occasion de poursuivre l'oeuvre entamée par nos collègues. Il vaut mie...

Dans la droite ligne de ce que vient de dire notre collègue Peu, il nous semble important de ne pas remplacer le mot « essentiellement » par le mot « majoritairement ». Étant donné la forte demande de logements à prix abordable, il nous paraît contradictoire de privatiser du foncier public tout en réduisant les obligations de construction de lo...