Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

L'alinéa 22 de l'article 1er permet de déroger à certaines règles de l'urbanisme, selon le principe que la règle peut ne pas être respectée si les objectifs pour lesquels elle avait été prise sont quand même atteints. Si les objectifs étaient si facilement séparables des règles, on comprend mal pourquoi on ne résumerait pas l'intégralité du cod...

À mon tour, monsieur le ministre, de faire preuve de pédagogie ! Le parlementaire a pour responsabilité de faire la loi, d'édicter des règles qui sont là, non pour contraindre ou jeter la suspicion mais pour donner des directions politiques claires. Il ne s'agit pas d'être méfiant et de ne pas faire confiance aux élus locaux. Comme nous l'avon...