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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 1er
Mots-clés
aménagement
bailleur
construction
construire
EPCI
équipement
gouvernement
intercommunalité
locaux
logement
PPA
préfet
terrain
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
2162 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
2014 mots
)
Robin Reda
(
1561 mots
)
Stéphane Peu
(
900 mots
)
Richard Lioger,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
859 mots
)
François Pupponi
(
806 mots
)
Hugues Renson,
président
(
742 mots
)
Danièle Obono
(
631 mots
)
Jean-Luc Lagleize
(
601 mots
)
Valérie Lacroute
(
594 mots
)
Véronique Louwagie
(
431 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
410 mots
)
Serge Letchimy
(
384 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
383 mots
)
Gilles Lurton
(
342 mots
)
Sabine Rubin
(
310 mots
)
Alain Perea
(
293 mots
)
Hubert Wulfranc
(
289 mots
)
Bénédicte Taurine
(
276 mots
)
Mickaël Nogal
(
265 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
258 mots
)
Jean François Mbaye
(
181 mots
)
David Lorion
(
132 mots
)
Michel Castellani
(
106 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
93 mots
)
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