Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

Non, monsieur le président, car les histoires affectives entre M. Bazin et M. le secrétaire d'État ne m'intéressent pas énormément.

En revanche, ce débat m'interpelle. Il y a désormais, dans cette assemblée, d'un côté, ceux qui ont eu la chance et l'honneur d'exercer des responsabilités de maire et, de l'autre, ceux qui peut-être vont y aspirer rapidement. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que le mandat de maire est à nul autre pareil et qu'il crée un lien de...

Tout d'abord, je ne voudrais pas que chaque propos soit regardé comme une atteinte à la susceptibilité des uns et des autres : ce n'était pas l'objet de mon intervention.

Si vous étiez préfet, monsieur le ministre, je serais tout disposé à vous accorder ma confiance et à discuter ; mais des préfets, il y en a de toutes sortes. Je plaide donc pour qu'une solution soit trouvée pendant la navette parlementaire, afin de donner au maire, à tout le moins, la possibilité de discuter et de négocier les projets plutôt qu...

Monsieur le ministre, le sens de cet article devrait être l'équilibre, non le blocage. Que ce soit en première ou en nouvelle lecture, nous devons trouver une rédaction qui favorise cet équilibre, y compris parce que de très bons préfets peuvent se trouver coincés par les instructions qu'ils reçoivent. M. le ministre a évoqué les situations en...

Pédagogie pour pédagogie, je veux soutenir le texte du Gouvernement. À l'heure actuelle, on oblige les collectivités à réaliser des études environnementales pour « préserver » l'environnement. Si je défends de telles mesures, il faut éviter qu'elles ne confinent à l'absurde. Quand une opération de renouvellement urbain concerne une cité totalem...

Je dois à la vérité de dire que cet amendement émane de M. Thierry Benoit, même si j'en suis cosignataire, et que, des deux suppressions d'alinéas qu'il propose, l'une me semble plus importante que l'autre. Aux termes du texte, il est possible qu'un équipement soit construit sur le territoire d'une commune à l'initiative soit de l'EPCI, soit d...