Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

Le groupe Nouvelle Gauche votera cet amendement. Nous considérons, nonobstant l'amendement évoqué à l'instant par M. le ministre, que les communes ne sont pas suffisamment associées au processus, n'ont pas un droit de regard suffisant.

Si nous comprenons bien, la commune qui est d'accord avec le projet partenarial d'aménagement aura la possibilité de signer, mais si elle ne l'est pas et qu'elle refuse évidemment de le signer, elle ne pourra pas s'y opposer. Cela veut dire qu'on passera outre à la volonté d'une commune pour le faire aboutir.