Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 715, 867, 1633 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 715.

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 868, 1530, 1892 et 1632, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 868, 1530 et 1892 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 868.

Sur les amendements identiques nos 868, 1530 et 1892, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1539 et 2521. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1539.

Je suis saisi d'un amendement no 2912 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3173. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir le sous-amendement no 3173 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2912.

La parole est à M. Thibault Bazin. C'est un peu la marche forcée : les communes qui sont d'accord seront dedans et pourront signer, les autres seront laissées de côté. Nous allons voter l'amendement du Gouvernement parce que c'est déjà une avancée, celles qui sont d'accord ayant dorénavant au moins une existence dans le dispositif, mais on va ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2039 et 2335. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2039.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 775 et 1890. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 775.

Sur cet amendement no 775, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1890.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2040 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2040.

Je vais maintenant mettre successivement aux voix l'amendement no 2040, qui a été défendu par M. Wulfranc et qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et l'amendement no 872, qui avait été retiré et qui est repris, avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour soutenir l'amendement no 3016.

S'il vous plaît, mes chers collègues. Monsieur Bazin, en quoi le règlement de l'Assemblée national est-il selon vous en cause ici ?

Monsieur Bazin, laissez-moi vous expliquer. Il me semble que l'interpellation que vous visez fait partie des débats normaux que nous avons à l'Assemblée nationale. Il se trouve que les échanges ne sont pas toujours aussi affectueux que ceux que vous avez eux avec le Gouvernement.

Si vous souhaitez poursuivre cette intervention, faites-le, mais elle sera donc déduite du temps de parole de votre groupe.

Sur l'amendement no 873, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi.

Nous en venons à l'amendement no 2174 sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 876, 972, et 1283, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 876 et 972 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 876.